Appui logistique à l'organisation de salons territoriaux emploi formation, appelés salons «Travail avenir formation (TAF)», pour la ville de Saint-Gaudens
La consultation a pour objet l'appui logistique à l'organisation de salons territoriaux emploi formation, appelés salons «Travail avenir formation (TAF)», pour la ville de Saint-Gaudens. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum 30 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, révisables. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au 4 trimestre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://laregion.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui logistique à l'organisation de salons territoriaux emploi formation, appelés salons «Travail avenir formation (TAF)», pour la ville de...”
Titre
Appui logistique à l'organisation de salons territoriaux emploi formation, appelés salons «Travail avenir formation (TAF)», pour la ville de Saint-Gaudens
2018-FCS-1055
La consultation a pour objet l'appui logistique à l'organisation de salons territoriaux emploi formation, appelés salons «Travail avenir formation (TAF)», pour la ville de Saint-Gaudens. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum 30 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, révisables. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au 4 trimestre 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31800 Villeneuve-de-Rivière
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'appui logistique à l'organisation de salons départementaux emploi formation, appelés salons «Travail avenir formation (TAF)»,...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'appui logistique à l'organisation de salons départementaux emploi formation, appelés salons «Travail avenir formation (TAF)», pour la ville de Saint-Gaudens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315665 (2018-07-17)