Approvisionnement en produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture à destination de 34 collèges publics, d'un lycée public et du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7.10.2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissement scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée dans le Département de la Vendée.
Les marchés publics relevant de la présente procédure concernent les adhérents membres du groupement ayant exprimé et défini des besoins en matière de fourniture de produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture.
Les prestations seront traitées au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec des quantités minimales correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Marée Atlantique
• Vives Eaux

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Crustacés › Coquillages
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Produits aquatiques

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poissons, crustacés et produits aquatiques
Numéro de référence: 18s0076mt
Brève description:

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7.10.2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissement scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée dans le Département de la Vendée. Les marchés publics relevant de la présente procédure concernent les adhérents membres du groupement ayant exprimé et défini des besoins en matière de fourniture de produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture. Les prestations seront traitées au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec des quantités minimales correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Poissons 📦
Coquillages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348502
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés publics relevant de la présente procédure concernent les adhérents membres du groupement ayant exprimé et défini des besoins en matière de fourniture de produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture.

Les prestations seront traitées au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec des quantités minimales correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poissons frais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est conclu avec une quantité minimale annuelle de 15 443 kg et sans quantité maximale. Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'1 an
Intitulé du lot: Coquillages, mollusques et crustacés frais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est conclu avec une quantité minimale annuelle de 3 770 kg et sans quantité maximale. Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot

Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET.

Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée.

Voir les détails dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet de la consultation et ce que le candidat soumissionne à un ou deux lots. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références. Ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique de type camion réfrigéré permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés.

Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 21.12.2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct Performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Estienne Blecon
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 228858121 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 152-348502 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7.10.2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissements scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée dans le Département de la Vendée. Les marchés publics relevant de la présente procédure concernent les adhérents membres du groupement ayant exprimé et défini des besoins en matière de fourniture de produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture. Les prestations seront traitées au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec des quantités minimales correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558169
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-348502
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot est conclu avec une quantité minimale annuelle de…

… 15 443 kg et sans quantité maximale. Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot.

… 3 770 kg et sans quantité maximale. Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct — Performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Vives Eaux
Adresse postale: 80 rue de la Basse Île
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 684 286 EUR 💰
Nom: Cap Marée Atlantique
Adresse postale: 58 boulevard Gustave Roch
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Valeur totale du marché: 81188.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Estienne Blecon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 244-558169 (2018-12-14)

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