Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la Base aérienne 133 Nancy/Ochey
DAF_2018_001635”
Produits/services: Petits pains📦
Brève description:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la Base aérienne 133 Nancy/Ochey.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la Base aérienne 133 Nancy/Ochey.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 521 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification, début d'exécution des prestations le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification, début d'exécution des prestations le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.12.2021 et à titre exceptionnel entre le 1.1.2022 et le 31.5.2022 maximum.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret n 2016-360. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel de 60 000 EUR HT, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“La PFAF n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera...”
La PFAF n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur du cercle de Nancy. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement: ressources propres de l'État: ministère des armées. Mode de paiement: le règlement financier des sommes dues est assuré par virement bancaire dans un délai de 30 jours par le chef comptable du cercle de Nancy à compter de la date de réception de la facture, sous réserve d'une certification du service rendu. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans le/les articles 7.2.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché. Début d'exécution: 1.1.2019.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé pré-contactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé pré-contactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 191-431432 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances nord-est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 133 Nancy/Ochey
DAF_2018_001635”
Brève description:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 133 Nancy/Ochey.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119286.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 133 Nancy/Ochey.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820183670000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 133 Nancy/Ochey”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Moderne
Numéro d'enregistrement national: 76170968200022
Adresse postale: rue de Lorraine, ZI
Commune postale: Saulxures-lès-Nancy
Code postal: 54420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383334444📞
Courrier électronique: contact@boulangerie-moderne.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119286.08 💰
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant a été calculé sur la base de la simulation de commande avec les...”
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant a été calculé sur la base de la simulation de commande avec les prix du titulaire sur la durée du totale du marché, soit 41 mois. Rappel du montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 011-021251 (2019-01-14)