Approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 (Maçonnerie, peinture, vitrerie, électricité, plomberie, quincaillerie, serrurerie/métallerie et outillage manuel et électroportatif) ont été renouvelés en procédure d'appel d'offres ouvert et ont été notifiés le 13.6.2016 pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norpano

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Numéro de référence: Régie bâtiments
Brève description:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux 📦
Matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis CAILLOT, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccqlEFUgWy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075901
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, Téléphone: +33 160897822, fax: +33 160897191, Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non
Intitulé du lot: Menuiserie panneaux bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de menuiserie — panneaux bois nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — conformément à l'article 30 I 4

Intitulé du lot: Matière plastique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matières plastiques nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 EUR .

Description des options:

Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes — centre technique municipal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter:

— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,

— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccqlEFUgWy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccqlEFUgWy 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-075901 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 (Maçonnerie, peinture, vitrerie, électricité, plomberie, quincaillerie, serrurerie/métallerie et outillage manuel et électroportatif) ont été renouvelés en procédure d'appel d'offres ouvert et ont été notifiés le 13.6.2016 pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.

Valeur totale du marché: 28411.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot, Responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312681
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075901
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 18.6.2018 Date de notification au candidat: 20.6.2018 Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces du marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de menuiserie panneaux bois nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR.

Description des options:

Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 28411.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 18.6.2018

Date de notification au candidat: 20.6.2018

Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.

Les pièces du marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2018/S 137-312681 (2018-07-17)

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