Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 (Maçonnerie, peinture, vitrerie, électricité, plomberie, quincaillerie, serrurerie/métallerie et outillage manuel et électroportatif) ont été renouvelés en procédure d'appel d'offres ouvert et ont été notifiés le 13.6.2016 pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments
Régie bâtiments”
Produits/services: Panneaux📦
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 (Maçonnerie, peinture, vitrerie, électricité, plomberie, quincaillerie, serrurerie/métallerie et outillage manuel et électroportatif) ont été renouvelés en procédure d'appel d'offres ouvert et ont été notifiés le 13.6.2016 pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28411.19
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 32356.83
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie panneaux bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de menuiserie panneaux bois nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Il est conclu sans montant minimum...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de menuiserie panneaux bois nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir...”
Description des options
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matière plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matières plastiques nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Il est conclu sans montant minimum annuel...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matières plastiques nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-075901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-53
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie panneaux bois
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28411.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matière plastique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Date de signature du contrat: 18.6.2018
Date de notification au candidat: 20.6.2018
Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond au...”
Date de signature du contrat: 18.6.2018
Date de notification au candidat: 20.6.2018
Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Les pièces du marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 137-312681 (2018-07-17)