Approvisionnement en carburants du parc de véhicules ou engins, ainsi que les services et prestations accompagnant ou facilitant cette fourniture

Agglo-Pays-Dreux

Approvisionnement en carburants du parc de véhicules ou engins, ainsi que les services et prestations accompagnant ou facilitant cette fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siplec

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence au plomb
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-04-17	Informations complémentaires
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:

Approvisionnement en carburants du parc de véhicules ou engins, ainsi que les services et prestations accompagnant ou facilitant cette fourniture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159184
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-II 2 Gasoil: 270 000 litres / sp 95 : 25 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 339 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gasoil et essence sans plomb
Numéro du lot: 1
Brève description:

« Approvisionnement en carburants du parc de véhicules ou engins, ainsi que les services et prestations accompagnant ou facilitant cette fourniture ».

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 78-II du décret nº 2016-360, l'accord-cadre sera signé pour une durée ferme d'1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service délivré par le Pouvoir Adjudicateur et prescrivant son démarrage. Il pourra être éventuellement reconduit expressément 3 fois par période d'une année pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article 78-II 2

Gasoil: 270 000 litres / sp 95 : 25 000 litres.

Intitulé du lot: Gnr
Numéro du lot: 2
Brève description: Gnr.
Valeur estimée hors TVA: 19 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 78-II du décret nº 2016-360, l'accord cadre sera signé pour une durée ferme d'1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service délivré par le Pouvoir Adjudicateur et prescrivant son démarrage. Il pourra être éventuellement reconduit expressément 3 fois par période d'une année pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret nº 2016-360 et notamment: la Déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années.

La déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que 51 du décret nº 2016-360.

La copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux accords-cadres de fournitures effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel d'agglomération 4 rue de Châteaudun 28100 Dreux.
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions dexécution de laccord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

1-conditions d'obtention du dossier de consultation:

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation pourra: Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — Service Marchés Publics.

4, rue de Châteaudun — BP 20159 — 28103 Dreux Cedex

Tél Standard: 02-37-64-82-00 - tél Service Marchés: 02-37-64-84-97.

Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.

Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (mail, fax, cd rom ou tout autre support informatique physique) n'est admis.

2 Modalités d'envoi:

Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance nº 2015-899 et 40 du décret nº 2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier.

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

2.1 Offres « format papier »:

Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.

2.2 Offres sur « profil acheteur » (dématérialisées):

La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est interdite sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.nb: parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la personne

Publique une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 072-159184 (2018-04-12)

Informations complémentaires (2018-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169205
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159184
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2018/S 076-169205 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-322739
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gasoil et essence sans plomb.
Intitulé du lot: Gnr
Brève description: GNR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions dexécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables 6, quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2018/S 141-322739 (2018-07-23)

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