Appel d'offres restreint — Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation partielle du collège Louis Armand à Dreux

Conseil général d'Eure-et-loir

D'une capacité d'accueil de 600 élèves + 100 SEGPA, le Collège Louis Armand est composé de plusieurs bâtiments, qui présentent, pour certains des dysfonctionnements qu'il convient de traiter.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'Ouvrage aux travaux, tous Corps d'État, est fixée à 3 400 000 EUR HT (valeur novembre 2017).
Missions confiées:
— mission de base loi MOP,
— missions complémentaires: .diag .cssi .exe.
Partielle correspondant à:
— pour les lots techniques (structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité…), l'établissement des quantités dans les cadres de DPGF et les plans afférents de pré-études,
— pour les autres lots, l'établissement d'une DPGF.
Attestations thermiques à fournir au stade PC et à l'achèvement des travaux CEE.
La durée globale prévisionnelle du marché est de 51 mois: 9 mois de conception, 20 mois de travaux, compris GPA, période de consultation des entreprises pour les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier d'architecture Ostinato

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17moearmand
Brève description:

D'une capacité d'accueil de 600 élèves + 100 SEGPA, le Collège Louis Armand est composé de plusieurs bâtiments, qui présentent, pour certains des dysfonctionnements qu'il convient de traiter. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'Ouvrage aux travaux, tous Corps d'État, est fixée à 3 400 000 EUR HT (valeur novembre 2017). Missions confiées: — mission de base loi MOP, — missions complémentaires: .diag .cssi .exe. Partielle correspondant à: — pour les lots techniques (structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité…), l'établissement des quantités dans les cadres de DPGF et les plans afférents de pré-études, — pour les autres lots, l'établissement d'une DPGF. Attestations thermiques à fournir au stade PC et à l'achèvement des travaux CEE. La durée globale prévisionnelle du marché est de 51 mois: 9 mois de conception, 20 mois de travaux, compris GPA, période de consultation des entreprises pour les travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — Direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020768
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de jugement des candidatures: — motivation et organisation du candidat ou du groupement: 40 points, — qualification et qualité du candidat ou du groupement (présentation de l'équipe, compétences, moyens techniques et capacités financières): 20 points, — capacités professionnelles des équipes de maîtrise d'œuvre évaluées au regard de leurs références en opérations similaires: 20 points, — références (présentation en formats A3): 20 points. À l'issue de la consultation, chaque candidat admis à déposer une offre et ayant remis des prestations répondant au programme recevra une prime d'un montant de 7 000 EUR HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'une capacité d'accueil de 600 élèves + 100 SEGPA, le Collège Louis Armand est composé de plusieurs bâtiments, qui présentent, pour certains des dysfonctionnements qu'il convient de traiter.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'Ouvrage aux travaux, tous Corps d'État, est fixée à 3 400 000 EUR HT (valeur novembre 2017).

Missions confiées:

— mission de base loi MOP,

— missions complémentaires: .diag .cssi .exe.

Partielle correspondant à:

— pour les lots techniques (structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité…), l'établissement des quantités dans les cadres de DPGF et les plans afférents de pré-études,

— pour les autres lots, l'établissement d'une DPGF.

Attestations thermiques à fournir au stade PC et à l'achèvement des travaux CEE.

La durée globale prévisionnelle du marché est de 51 mois: 9 mois de conception, 20 mois de travaux, compris GPA, période de consultation des entreprises pour les travaux.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Louis Armand — 28100 Dreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir par les candidats (cadre de réponse fourni):

— constitution de l'équipe (fiche 1):

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens,

—— profils/CV des personnes susceptibles d'être affectées à l'étude (pour chaque membre du groupement),

— une note succincte de l'ordre d'1 page A4 recto verso maximum, présentant les motivations et l'organisation du candidat, pour l'objet du marché,

— un dossier de synthèse des moyens et références similaires de l'équipe (fiches n

— la présentation libre, de 2 références significatives, citées dans le dossier de synthèse, de l'architecte candidat (une référence par format A3 recto uniquement non relié).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes ou un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384/CEE ou équivalent à l'étranger. Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre (en cas de groupement, l'architecte sera mandataire):

1) architecte (mandataire) avec éventuellement une compétence en économie de la construction;

2) et/ou économiste de la construction;

3) coordinateur système de sécurité incendie;

4) BET structure avec compétence VRD;

5) BET génie climatique-fluides;

6) BET électricité (courants forts et faibles);

7) BET cuisine.

Il est interdit uniquement pour le ou les architectes de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception architecturale, insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation avec le programme: a) organisation fonctionnelle et dimensionnement des espaces; b) contraintes exploitation/maintenance, économie de la maintenance et de la durabilité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de jugement des candidatures:

— motivation et organisation du candidat ou du groupement: 40 points,

— qualification et qualité du candidat ou du groupement (présentation de l'équipe, compétences, moyens techniques et capacités financières): 20 points,

— capacités professionnelles des équipes de maîtrise d'œuvre évaluées au regard de leurs références en opérations similaires: 20 points,

— références (présentation en formats A3): 20 points.

À l'issue de la consultation, chaque candidat admis à déposer une offre et ayant remis des prestations répondant au programme recevra une prime d'un montant de 7 000 EUR HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 011-020768 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'une capacité d'accueil de 600 élèves + 100 Segpa, le Collège Louis Armand est composé de plusieurs bâtiments, qui présentent, pour certains des dysfonctionnements qu'il convient de traiter. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 400 000,00 EUR (HT) (valeur Novembre 2017). Missions confiées: — mission de base loi MOP, — missions complémentaires: .diag .cssi .exe partielle correspondant à: —— pour les lots techniques (structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité…), l'établissement des quantités dans les cadres de DPGF et les plans afférents de pré-études; —— pour les autres lots, l'établissement d'une DPGF. Attestations thermiques à fournir au stade PC et à l'achèvement des travaux .cee La durée globale prévisionnelle du marché est d…

Valeur totale du marché: 383 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347386
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020768
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Taux de rémunération: 10,5 %. Le forfait provisoire de rémunération d'un montant de 383 840 EUR (HT) comprend les missions complémentaires forfaitaires d'un montant de 26 840 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions complémentaires: .diag .cssi .exe partielle correspondant à:

—— pour les lots techniques (structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité…), l'établissement des quantités dans les cadres de DPGF et les plans afférents de pré-études;

—— pour les autres lots, l'établissement d'une DPGF.

Attestations thermiques à fournir au stade PC et à l'achèvement des travaux .cee

La durée globale prévisionnelle du marché est d…

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.1-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Louis Armand, 28100 Dreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Atelier d'architecture Ostinato
Adresse postale: 25 rue de la Porte Morard
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 383 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Taux de rémunération: 10,5 %.

Le forfait provisoire de rémunération d'un montant de 383 840 EUR (HT) comprend les missions complémentaires forfaitaires d'un montant de 26 840 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2018/S 151-347386 (2018-08-06)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

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