Appel d'offres ouvert — renouvellement de chenillettes de damage

Commune de Val-d'Isère

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'opération est allotie, la consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Val-d'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 201807
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'opération est allotie, la consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Isère
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val-d'Isère Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479060160 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-131978
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Réponse à la variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 015 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat d'une chenillette de damage treuil neuve
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat d'une chenillette de damage treuil neuve contre reprise d'une chenillette de damage. Treuil de marque Prinoth, modèle Letwolf du 13.11.2012 (totalise au 7.3.2018 : 5 808 h et 3 088 h de treuil).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Achat d'une chenillette de damage standard occasion (1 000 h maximum année 2017 ou 2018)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat d'une chenillette de damage standard occasion (1 000 h maximum année 2017 ou 2018) ou variante location d'une chenillette de damage standard neuve pour une durée de 5 ans (-1/+1 an) 1 400 h/an.

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Réponse à la variante obligatoire.
Intitulé du lot: Location d'une chenillette de damage standard neuve pour une durée de cinq ans (-1/+1an)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location d'une chenillette de damage standard neuve pour une durée de cinq ans (- 1 /+ 1 an) 1 400 h/an coût estimatif pour la location 5 ans.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations, justifié par une décomposition des prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730304900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des pistes et de la sécurité: M. Cédric Bonnevie, directeur
Adresse postale: rond point des Pistes
Commune postale: Val-d'Isère
Téléphone: +33 479060210 📞
Courrier électronique: bonneviec@valdisere.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Isère: M. le maire
Adresse postale: résidence le Thovex
Courrier électronique: marches.publics@valdisere.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 060-131978 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'opération est allotie, la consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés

Valeur totale du marché: 1054156.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val d'Isère
Adresse postale: Immeuble le Thovex
Commune postale: Val d'Isère Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265578
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-131978
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Réponse à la variante obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'une chenillette de damage treuil neuve contre reprise d'une chenillette de damage Treuil de marque Prinoth, modèle Letwolf du 13.11.2012 (totalise au 7.3.2018 : 5 808 heures et 3 088 heures de treuil)

Achat d'une chenillette de damage standard occasion (1 000 h maximum année 2017 ou 2018) ou variante location d'une chenillette de damage standard neuve, pour une durée de 5 ans (-1/+1 an) 1 400 h/an

Informations complémentaires: Réponse à la variante obligatoire
Intitulé du lot: Location d'une chenillette de damage standard neuve pour une durée de 5 ans (-1/+1 an)
Brève description:

Location d'une chenillette de damage standard neuve pour une durée de 5 ans (- 1 /+ 1 an) 1 400 h/an coût estimatif pour la location 5 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 117-265578 (2018-06-19)

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