Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-i-&3 et 78-ii-1 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle pharmaceutique
Téléphone: +33 389646054📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ch-mulhouse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive
18S0012”
Produits/services: Implants mammaires📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 887 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 4
Description
Produits/services supplémentaires: Implants mammaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5 et 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-084803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 79/2018
Numéro d'identification du lot: 1 et 4
Titre:
“Fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive.”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sebbin
Adresse postale: 39 parc d activité des 4 ventes
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 498 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 80/2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive” Nom et adresse du contractant
Nom: Allergan
Adresse postale: 12 place de la défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 588 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 81/2018
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Arion
Adresse postale: 694 avenue du docteur Donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5 et 6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Durée du marché du 1.7.2018 au 30.6.2020.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2018/S 128-291436 (2018-07-04)