Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
GHR Mulhouse Sud Alsace
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-i-&3 et 78-ii-1 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Abs — Albyn Medical
- • API 2000
- • Asept in med
- • Baxter
- • Boston Scientific
- • Cook France
- • Erbe Medical
- • Life partners Europe
- • Medtronic France
- • Olympus France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-05 | Avis de marché |
| 2018-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Numéro de référence: 18S0013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100478
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2516222.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020
Numéro du lot: 1 à 42
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmaceutique — à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Point de contact: Pôle pharmaceutique — à l'attention de Mr Menninger
Courrier électronique: menningerj@ghrmsa.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 046-100478 (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Numéro de référence: 18S0013
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-i-&3
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100478
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Groupe hospitalier,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret n
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2516222.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2020
Numéro du lot: 1 à 42
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Valeur estimée hors TVA: 2516222.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur — l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmaceutique — à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Point de contact: Pôle pharmaceutique — à l'attention de Mr Menninger
Courrier électronique: menningerj@ghrmsa.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Groupe hospitalier,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret n
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R. 421-1) du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 046-100478 (2018-03-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Valeur totale du marché: 4 650 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523659
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100478
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les lots 7 et 15 sont déclarés sans suite.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, essais services
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: ABS — Albyn Medical
Adresse postale: 4 parc d'activité, BP 10
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 7 296 EUR 💰
Nom: API 2000
Adresse postale: 7 place Louis Lacombe
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 13 120 EUR 💰
Nom: Asept in Med
Adresse postale: 9 av Mercure
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 263 672 EUR 💰
Nom: Baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 148 413 EUR 💰
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Valeur totale du marché: 2 305 169 EUR 💰
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 477 792 EUR 💰
Nom: Erbe Medical
Adresse postale: ZAC Sans Soucis, 470 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 698 EUR 💰
Nom: Life Partners Europe
Adresse postale: 161 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 707 097 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 668 800 EUR 💰
Nom: Olympus France
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil, BP 90165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Valeur totale du marché: 14 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 229-523659 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Valeur totale du marché: 4 650 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523659
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100478
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les lots 7 et 15 sont déclarés sans suite.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, essais services
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: ABS — Albyn Medical
Adresse postale: 4 parc d'activité, BP 10
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 7 296 EUR 💰
Nom: API 2000
Adresse postale: 7 place Louis Lacombe
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 13 120 EUR 💰
Nom: Asept in Med
Adresse postale: 9 av Mercure
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 263 672 EUR 💰
Nom: Baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 148 413 EUR 💰
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Valeur totale du marché: 2 305 169 EUR 💰
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 477 792 EUR 💰
Nom: Erbe Medical
Adresse postale: ZAC Sans Soucis, 470 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 698 EUR 💰
Nom: Life Partners Europe
Adresse postale: 161 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 707 097 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 668 800 EUR 💰
Nom: Olympus France
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil, BP 90165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Valeur totale du marché: 14 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕