Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres relatif à la fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA allant du 1.7.2018 au 30.6.2019. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-i-&3 et 78-ii-1 et 80 du décret no 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Implants chirurgicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Numéro de référence: 18S0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Implants chirurgicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041249
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1090710.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA allant du 1.7.2018 au 30.6.2019
Numéro du lot: 1 à 44
Brève description:

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.

Valeur estimée hors TVA: 1090710.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmaceutique — à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Pôle pharmaceutique — à l'attention de Mr Menninger
Courrier électronique: menningerj@ghrmsa.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics,

— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R. 421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 020-041249 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Ghrmsa

Valeur totale du marché: 800 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302492
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041249
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Ghrmsa allant du 1.7.2018 au 30.6.2019
Numéro du lot: 3,4 et 5
Intitulé du lot: Fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Ghrmsa
Numéro du lot: 9,25 et 29
13,28 et 40
7
43
16,22,36 et 37
8,10à12,14,15,16,17à21,23,24,26,27,31,33,34,35et39
2 et 6
41
42
38 et 44
Intitulé du lot: Fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA
Numéro du lot: 30
Brève description:

Fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Laboratoire Alcon
Adresse postale: 4 rue Henri Ste-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 75 135 EUR 💰
Nom: Bausch et Lomb France
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse, CS 79005
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 11 760 EUR 💰
Nom: Beaver visitec
Adresse postale: 24 rue Lamartine
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 39 680 EUR 💰
Nom: Cristalens
Adresse postale: 12 allée Rosa Luxembourg, CS 50240 Eragny
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95615
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Nom: Cutting Edge
Adresse postale: 770 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montbellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 3 560 EUR 💰
Nom: Dorc France
Adresse postale: 6,8 rue du 4 Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Nom: FCI France Chirurgie Instrumentation
Adresse postale: 20/22 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 167 332 EUR 💰
Nom: Hoya Surgical Optics GMBH
Adresse postale: 31 parc Club du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 364 800 EUR 💰
Nom: Laboratoire Lohmann et Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 1 299 EUR 💰
Nom: Medicontur
Adresse postale: ZA du Martelet 75 rue Henri Depagneux
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: Moria
Adresse postale: 15 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Valeur totale du marché: 14 654 EUR 💰
Nom: Ophta France
Adresse postale: 16 A rue du Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 133-302492 (2018-07-11)

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