Appel d'offres ouvert en groupement de commandes relatif aux prestations de transports sanitaires terrestres pour les Centres hospitaliers d'Arras, de Bapaume et du Ternois

GHT Artois Ternois

Sont concernés par le présent accord-cadre:
— le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories a, c, d et taxis conventionnés,
— les transports, occasionnels, de produits sanguins labiles et d'analyses biologiques pour le Centre hospitalier de Bapaume,
— les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº Dss/1a/Dgos/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulance Taxi Lesur
• Courses travel Services

Qui ?

• GHT Artois Ternois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Brève description:

Sont concernés par le présent accord-cadre: — le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories a, c, d et taxis conventionnés, — les transports, occasionnels, de produits sanguins labiles et d'analyses biologiques pour le Centre hospitalier de Bapaume, — les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº Dss/1a/Dgos/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT Artois Ternois
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.economat@ch-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321211612 📞
Fax: +33 321211612 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468015
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont concernés par le présent accord-cadre:

— le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories a, c, d et taxis conventionnés,

— les transports, occasionnels, de produits sanguins labiles et d'analyses biologiques pour le Centre hospitalier de Bapaume,

— les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº Dss/1a/Dgos/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories A et C pour le Centre Hospitalier d'arras
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories A et C pour le Centre Hospitalier d'arras

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d'arras
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d'arras. Ce lot concerne les transports intra-communauté urbaine d'arras. Il comprend les villes et villages situés dans le périmètre de la Cua. Liste pouvant évoluer en fonction des rattachements ou des scissions

Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 25 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier de Bapaume
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier de Bapaume

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier de Bapaume
Numéro du lot: 05
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier de Bapaume

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier du Ternois
Numéro du lot: 06
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier du Ternois

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier du Ternois
Numéro du lot: 07
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier du Ternois

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports de produits sanguins labiles pour le Centre Hospitalier de Bapaume
Numéro du lot: 08
Brève description:

Prestations de transports de produits sanguins labiles pour le Centre Hospitalier de Bapaume

Valeur estimée hors TVA: 4 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires terrestres de patients en situation de surcharge pondérale pour le Groupement Hospitalier de Territoire
Numéro du lot: 09
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres de patients en situation de surcharge pondérale pour le Groupement Hospitalier de Territoire

Valeur estimée hors TVA: 20 560 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— formulaire DC1 ou équivalent la lettre de candidature en version originale datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, la répartition des prestations entre les membres (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620925300225
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-ghat-0054.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 205-468015 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont concernés par le présent accord-cadre: — le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories A, C, D et taxis conventionnés, — les transports, occasionnels, de produits sanguins labiles et d'analyses biologiques pour le Centre hospitalier de Bapaume, — les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051186
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468015
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories A, C, D et taxis conventionnés,

— les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Ambulance Taxi Lesur
Adresse postale: 38 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Nom: Courses Travel Services
Adresse postale: 15 rue des Petits Hôtels
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 023-051186 (2019-01-29)

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