Appel d'offres ouvert en groupement de commandes relatif aux prestations de transports sanitaires terrestres pour les Centres hospitaliers d'Arras, de Bapaume et du Ternois
Sont concernés par le présent accord-cadre:
— le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories a, c, d et taxis conventionnés,
— les transports, occasionnels, de produits sanguins labiles et d'analyses biologiques pour le Centre hospitalier de Bapaume,
— les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº Dss/1a/Dgos/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert en groupement de commandes relatif aux prestations de transports sanitaires terrestres pour les Centres hospitaliers d'Arras, de...”
Titre
Appel d'offres ouvert en groupement de commandes relatif aux prestations de transports sanitaires terrestres pour les Centres hospitaliers d'Arras, de Bapaume et du Ternois
Sont concernés par le présent accord-cadre:
— le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories a, c, d et taxis conventionnés,
— les transports, occasionnels, de produits sanguins labiles et d'analyses biologiques pour le Centre hospitalier de Bapaume,
— les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº Dss/1a/Dgos/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories A et C pour le Centre Hospitalier d'arras” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories A et C pour le Centre Hospitalier d'arras” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le...”
Titre
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d'arras
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d'arras. Ce lot...”
Description du marché
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d'arras. Ce lot concerne les transports intra-communauté urbaine d'arras. Il comprend les villes et villages situés dans le périmètre de la Cua. Liste pouvant évoluer en fonction des rattachements ou des scissions
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d'arras. Ce lot...”
Description du marché
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d'arras. Ce lot concerne les transports hors-communauté urbaine d'arras
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier de Bapaume” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier de Bapaume” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le...”
Titre
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier de Bapaume
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier de Bapaume” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier du Ternois” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C pour le Centre Hospitalier du Ternois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le...”
Titre
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D et/ou en taxis conventionnés (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier du Ternois
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Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier du Ternois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de produits sanguins labiles pour le Centre Hospitalier de Bapaume” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de produits sanguins labiles pour le Centre Hospitalier de Bapaume” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 240 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres de patients en situation de surcharge pondérale pour le Groupement Hospitalier de Territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires terrestres de patients en situation de surcharge pondérale pour le Groupement Hospitalier de Territoire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 560 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— formulaire DC1 ou équivalent la lettre de candidature en version originale datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, la répartition des prestations entre les membres (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-ghat-0054.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 205-468015 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Sont concernés par le présent accord-cadre:
— le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories A, C, D et taxis...”
Brève description
Sont concernés par le présent accord-cadre:
— le transport des hospitalisés et résidents du GHAT par des véhicules sanitaires de catégories A, C, D et taxis conventionnés,
— les transports, occasionnels, de produits sanguins labiles et d'analyses biologiques pour le Centre hospitalier de Bapaume,
— les transports dont la charge financière incombe à ces établissements. Ce marché tient compte de la note d'information nº DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19.3.2018 relative à la mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (date d'application: 1.10.2018) ainsi que du déménagement du SSR d'Arras vers la résidence Pierre Brunet prévu début 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories A et C pour le Centre hospitalier d'Arras” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie D et/ou en taxis conventionnés (transports assis professionnalisés) pour le Centre...”
Titre
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie D et/ou en taxis conventionnés (transports assis professionnalisés) pour le Centre hospitalier d'Arras
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie C pour le Centre hospitalier de Bapaume”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie D et/ou en taxis conventionnés (transports assis professionnalisés) pour le Centre...”
Titre
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie D et/ou en taxis conventionnés (transports assis professionnalisés) pour le Centre hospitalier de Bapaume
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie C pour le Centre hospitalier du Ternois”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance Taxi Lesur
Adresse postale: 38 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie D et/ou en taxis conventionnés (transports assis professionnalisés) pour le Centre...”
Titre
Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégorie D et/ou en taxis conventionnés (transports assis professionnalisés) pour le Centre hospitalier du Ternois
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Prestations de transports de produits sanguins labiles pour le Centre hospitalier de Bapaume” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Courses Travel Services
Adresse postale: 15 rue des Petits Hôtels
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 240 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres de patients en situation de surcharge pondérale pour le Groupement hospitalier de territoire”
Source: OJS 2019/S 023-051186 (2019-01-29)