Appel à projets VEFA

Société Ozanam

Afin d'accroître et diversifier sa production de logements neufs et répondre à la demande de logements insatisfaite et conformément à l'article L. 433-2 du CCH, la société met en place cet appel à projets à l'attention des promoteurs constructeurs, pour la réalisation d'opérations en vente en l'état futur d'achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: Vefa
Brève description:
Afin d'accroître et diversifier sa production de logements neufs et répondre à la demande de logements insatisfaite et conformément à l'article L. 433-2 du CCH, la société met en place cet appel à projets à l'attention des promoteurs constructeurs, pour la réalisation d'opérations en vente en l'état futur d'achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://ozanam.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠
URL des documents: http://ozanam.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7Sk8DRelxy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025972
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Acquisition en VEFA de logements destinés à des ménages sous conditions de ressources et de loyers.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de la Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM).
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
Acquisition en VEFA de logements destinés à des ménages sous conditions de ressources et de loyers.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes de la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM).
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communes de la Communauté d'agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP Nord).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 00:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ozanam.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: bd du général de Gaulle
Commune postale: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 013-025972 (2018-01-17)