Appel à projets VEFA
Société Ozanam
Afin d'accroître et diversifier sa production de logements neufs et répondre à la demande de logements insatisfaite et conformément à l'article L. 433-2 du CCH, la société met en place cet appel à projets à l'attention des promoteurs constructeurs, pour la réalisation d'opérations en vente en l'état futur d'achèvement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: Vefa
Brève description:
“Afin d'accroître et diversifier sa production de logements neufs et répondre à la demande de logements insatisfaite et conformément à l'article L. 433-2 du...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://ozanam.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠
URL des documents: http://ozanam.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7Sk8DRelxy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025972
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Acquisition en VEFA de logements destinés à des ménages sous conditions de ressources et de loyers.”
Source: OJS 2018/S 013-025972 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: Vefa
Brève description:
“Afin d'accroître et diversifier sa production de logements neufs et répondre à la demande de logements insatisfaite et conformément à l'article L. 433-2 du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://ozanam.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠
URL des documents: http://ozanam.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7Sk8DRelxy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025972
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Acquisition en VEFA de logements destinés à des ménages sous conditions de ressources et de loyers.”
Source: OJS 2018/S 013-025972 (2018-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕