Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures pour un marché d'espaces verts dans le cadre du projet Tram 12 express
2018-093_207442”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet principal la réalisation des espaces verts du Tram 12 Express.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 850 000 💰
Les principales prestations attendues sont les suivantes: Plantations:
— l'ensemble des travaux préparatoires,
— les installations de chantier,
— le piquetage / nivellement pour plantation,
— la réalisation des études d'exe,
— la fourniture et mise en œuvre de terre végétale pour plantation d'arbres après ouverture du trou de plantation,
— la fourniture d'amendement,
— la fourniture de végétaux,
— les travaux de plantations,
— la fourniture et la mise en œuvre des accessoires de plantations,
— la garantie de reprise, qui s'étend jusqu'à la fin de la période de confortement,
— le confortement, d'une durée de 1 an après la réception,
— le récolement des ouvrages exécutés (fourniture des DOE).
Autres aménagements:
— la réalisation d'une aire de jeux,
— la mise en œuvre des mesures de compensation dues par le projet T12e au titre de l'arrêté CNPN (secteurs d'aménagement à vocation écologique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1: Organisation et moyens dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2: Assurance qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.3: Phasage et planning
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 1.4: Qualité des fournitures et méthodologie de fourniture
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
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Informations complémentaires:
“Durée du marché: 60 mois y compris période de préparation et période de parachèvement de 12 mois maximum s'achevant à la réception (partielle) des végétaux...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 60 mois y compris période de préparation et période de parachèvement de 12 mois maximum s'achevant à la réception (partielle) des végétaux au mois de novembre de l'année du constat de mise en place, et la période de confortement. Le marché comprendra une clause d'insertion sociale de 5 %, et une clause de formation sous statut scolaire (cf. art. 1 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
“Un minimum de chiffre d'affaire annuel global moyen est requis: 1 500 000 EUR HT dans le domaine des espaces verts.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) Une présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) Une présentation des principaux travaux effectués au cours des trois (3) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, les dates des travaux, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
5) Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. L'entreprise devra présenter les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV):
— 45100000-8: travaux de préparation de chantier,
— 45112700-2: travaux d'aménagement paysager,
— 45112710-5: travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
— P 110 Qualipaysage Création de jardins et d'espaces verts,
— A 520 Qualipaysage Classe 6.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1 demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1 demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une garantie à 1 demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Le cycle de négociations...”
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): conformément à l'article 41-I du décret 2016-360, les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit sur la plate-forme achatpublic.com L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 232-531114 (2018-11-27)