Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures: maîtrise d'œuvre — réhabilitation du bâtiment Meissonnier, quartier Mireuil à La Rochelle”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: Réhabilitation de l'enveloppe et interne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Réhabilitation de l'enveloppe et interne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte DPLG.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus art. R. 551-7.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat.
Recours contre décision administrative (art R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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Source: OJS 2018/S 243-555831 (2018-12-13)