Aoo cvit 17s0807 — Contournement de Busnes — Section courante — Terrassement assainissement chaussée

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Aoo cvit 17s0807 — Contournement de Busnes — Section courante — Terrassement assainissement chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Pas-de-Calais
• SNC Eiffage Route Nord Est

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: AOO CVIT 17S0807
Brève description:

Aoo cvit 17s0807 — Contournement de Busnes — Section courante — Terrassement assainissement chaussée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: froissart.myriam@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043323
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Il est prévu une période de préparation pour la tranche ferme. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme. Sa durée est de 1 mois à compter de la notification du marché. L'opération de travaux contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet d'un lot unique.

Elle comporte plusieurs tranches:

— tranche ferme: terrassement et couche de forme du giratoire RD 916 au giratoire RD 187,

— tranche optionnelle nº 1: travaux d'enrobés du giratoire RD 916 au giratoire RD 187,

— tranche optionnelle nº 2: terrassement assainissement ccarrefour RD 94,

— tranche optionnelle nº 3: terrassement assainissement chaussée gRD 187 giratoire canal,

— tranche optionnelle nº 4: raccordement du giratoire canal vers l'ouvrage du canal d'aire.

Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes: le nombre de variantes proposées éventuellement par l'entreprise est limité à 3.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

L'opération de travaux contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Busnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2) version en vigueur,

— les formulaires DC sont téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années), avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) conformément à la réglementation en vigueur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Respect de la présentation du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais/pôle développement des ressources/direction de la commande publique/Bureau zone centre
Adresse postale: Rue de la Paix porte 6
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Myriam Froissart 0321216790/Renseignements techniques: M. Eric Hego 0321219140
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais/pôle développement des ressources/direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— budget départemental,

— délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié,

— mode de règlement: mandat administratif,

— acomptes mensuels,

— avance,

— prix révisables,

— prix unitaires et forfaitaires;

— les variantes sont autorisées, le nombre de variantes proposées éventuellement par l'entreprise est imité à 3,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62.

— Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier,

— condition de remise des offres ou des candidatures: en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou par voie électronique,

— les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres,

— le Pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit Marché public simplifié (MPS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 021-043323 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 916 Contournement de Busnes — Section courante — Terrassement assainissement chaussée.

Valeur totale du marché: 4790553.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232320
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-043323
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Terrassement assainissement chaussée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 102-232320 (2018-05-29)

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