Le marché a pour objet la fourniture de médicaments divisée en 10 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Le marché est conclu pour une durée minimale d'environ 17 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la notification et au maximum pour 41 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2018-7215 à 7224 fourniture de médicaments
2018-7215 à 7224
Produits/services: Médicaments divers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de médicaments divisée en 10 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de médicaments divisée en 10 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Le marché est conclu pour une durée minimale d'environ 17 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la notification et au maximum pour 41 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atenolol forme orale seche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“La date d'entrée dans le marché des établissements parties au présent groupement de commande est précisée en annexe. Pour avoir accès au marché de chaque...”
Description du marché
La date d'entrée dans le marché des établissements parties au présent groupement de commande est précisée en annexe. Pour avoir accès au marché de chaque lot, les établissements parties devront avoir indiqué une quantité minimum de 1 dans la quantification des besoins. Après la période initiale de 17 mois, le GCS se réserve le droit de résilier le marché à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois et, en dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité. Le marché est conclu pour une durée minimale de 17 mois à compter du 01/01/2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 41 mois et prendra fin au plus tard le 31/05/2022, à l'exception du lot 7 vaccin antigrippal qui sera ferme 17 mois soit jusqu'au 31/05/2020
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période initiale de 17 mois et 2 reconductions tacites d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pravastatine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements: Période initiale de 17 mois, 2 reconductions tacites d'un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Teicoplanine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Daptomycine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Efavirenz emtricitabine tenofovir
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zidovudine lamivudine abacavir
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin antigrippal
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trastuzumab
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acide zoledronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droxidopa- dops
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. La possibilité de consentir une remise complémentaire sur les prix, en cas d'attribution de plusieurs lots, n'est pas admise. Ce marché est passé pour le compte du GCS Pharma Hauts de France dont la liste des adhérents est communiquée dans le tableau adhérents. Les candidats doivent envoyer leur offre par transmission électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Source: OJS 2018/S 203-461721 (2018-10-17)
Informations complémentaires (2018-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2018-7215 à 7224 Fourniture de médicaments
2018-7215 à 7224
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de médicaments divisée en 10 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de médicaments divisée en 10 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Le marché est conclu pour une durée minimale d'environ 17 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la notification et au maximum pour 41 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 203-461721
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 843 180,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 003,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 678,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 864 938,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 474,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 802,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 158,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 345,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 094 042,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 527 591,00 EUR HT par an
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 149,00 EUR HT par an
Autres informations complémentaires
“Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie...”
Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique est préconisée par le pouvoir adjudicateur mais non obligatoire.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-467971 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de médicaments.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2485023.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1,2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de médicaments.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4,8
Numéro d'identification du lot: 6,7
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20197000
Numéro d'identification du lot: 1,2
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrow Génériques SAS
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20197001
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Inresa
Commune postale: Bartenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248023.49 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20197005
Numéro d'identification du lot: 4,8
Nom et adresse du contractant
Nom: MSD France
Commune postale: Courbevoie Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20197003
Numéro d'identification du lot: 6,7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mylan SAS
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20197004
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Aventis France
Commune postale: Gentilly Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20197006
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Teva santé SAS
Commune postale: La Defense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485023.49 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Infructueux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 070-164981 (2019-04-05)