AOO 2018-7012 à 7014 Fourniture de médicaments: vaccin antigrippal — Tadalafil — Ézétimibe

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments: vaccin antigrippal — Tadalafil — Ézétimibe divisée en 3 lots. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 23.7.2018. Le marché est conclu pour une durée d'environ 11 mois à compter du 23.7.2018 ou à compter de la notification et prendra fin au plus tard le 31.5.2019. La valeur totale estimée concerne la durée totale du marché et tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MYLAN SAS
• Teva Sante SAS

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Numéro de référence: 2018-7012 à 7014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143570 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230342
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. La possibilité de consentir une remise complémentaire sur les prix, en cas d'attribution de plusieurs lots, n'est pas admise. Ce marché est passé pour le compte du GCS Pharma Hauts-de-France dont la liste des adhérents est communiquée dans le tableau adhérents. Les candidats doivent envoyer leur offre par transmission électronique, en cas d'impossibilité technique, ils doivent se rapprocher de la cellule achat du coordonnateur, afin de pouvoir effectuer un dépôt papier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 269 754 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin antigrippal
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments: vaccin antigrippal. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 23.7.2018. Le marché est conclu pour une durée d'environ 11 mois à compter du 23.7.2018 ou à compter de la notification et prendra fin au plus tard le 31.5.2019. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans le CCP ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable.

Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Ézétimibe
Numéro du lot: 116
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments: Ézétimibe. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 23.7.2018. Le marché est conclu pour une durée d'environ 11 mois à compter du 23.7.2018 ou à compter de la notification et prendra fin au plus tard le 31.5.2019. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans le CCP ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable.

Intitulé du lot: Tadalafil
Numéro du lot: 1062
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments: Tadalafil. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 23.7.2018. Le marché est conclu pour une durée d'environ 11 mois à compter du 23.7.2018 ou à compter de la notification et prendra fin au plus tard le 31.5.2019. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans le CCP ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— copie du bulletin nº 3 du casier judiciaire,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du GCS Hauts-de-France (voir dossier de consultation)
Commune postale: Valenciennes
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-230342 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de médicaments: vaccin antgrippal — tadalafil — ezetimibe.
Valeur totale du marché: 269 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234167
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230342
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 ET 1062
Brève description: Fourniture de médicaments.
Intitulé du lot: Ezetimibe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Mylan SAS
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 269 754 EUR 💰
Nom: Teva santé SAS
Commune postale: La Défense Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 097-234167 (2019-05-17)

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