AOO 2018-3014 à 3015 Dispositifs médicaux ophtalmologie (complément 1)

Centre hospitalier de Valenciennes

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I 1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accords-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une période de 17 mois à compter du 5.11.2018 ou à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Le marché prendra fin au plus tard le 31.3.2021. Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen selon les quantités précisées dans le catalogue des besoins du pouvoir adjudicateur. La valeur totale estimée des fournitures est de 40 800,00 EUR HT par an, soit 98 600,00 EUR HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes la 1 année et ajustables ensuite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DORC
• Prodis

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2018-3014 à 3015
Brève description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: larcanche-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327147698 📞
Fax: +33 327140359 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409494
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est composé de 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 98 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Implant ophtalmique sac postérieur pseudoaccomodat
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir catalogue des besoins.
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconductible une fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Canule double courant
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie de ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banque ou de preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la pharmacie
Téléphone: +33 327145070 📞
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hialaire
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2018/S 181-409494 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositifs médicaux ophtalmologie.
Valeur totale du marché: 98 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169976
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409494
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Dorc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 98 600 EUR 💰
Nom: Prodis
Commune postale: Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 072-169976 (2019-04-08)

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