Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I 1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accords-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une période de 17 mois à compter du 5.11.2018 ou à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Le marché prendra fin au plus tard le 31.3.2021. Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen selon les quantités précisées dans le catalogue des besoins du pouvoir adjudicateur. La valeur totale estimée des fournitures est de 40 800,00 EUR HT par an, soit 98 600,00 EUR HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes la 1 année et ajustables ensuite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2018-3014 à 3015 Dispositifs médicaux ophtalmologie (complément 1)
AOO 2018-3014 à 3015”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I 1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I 1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accords-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une période de 17 mois à compter du 5.11.2018 ou à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Le marché prendra fin au plus tard le 31.3.2021. Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen selon les quantités précisées dans le catalogue des besoins du pouvoir adjudicateur. La valeur totale estimée des fournitures est de 40 800,00 EUR HT par an, soit 98 600,00 EUR HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes la 1 année et ajustables ensuite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 98 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant ophtalmique sac postérieur pseudoaccomodat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Voir catalogue des besoins.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconductible une fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canule double courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Copie de ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banque ou de preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est composé de 2 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hialaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2018/S 181-409494 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Dispositifs médicaux ophtalmologie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dispositifs médicaux ophtalmologie.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20183014
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dorc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20183015
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodis
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 600 💰
Source: OJS 2019/S 072-169976 (2019-04-08)