Aoo 2018-2317 Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéoprotection

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf. RC).
Les variantes sont acceptées (réponse de base obligatoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCE

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-11-27	Informations complémentaires
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: AOO 2018-2317
Brève description:

La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf. RC). Les variantes sont acceptées (réponse de base obligatoire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: verheyde-m@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143090 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479674
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Conformément à l'article 41 du décret n L'unité monétaire utilisé est l'euro. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Ledit accord-cadre sera résiliable, sans indemnité, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes à chaque date d'anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n

Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf. RC).

Les variantes sont acceptées (réponse de base obligatoire).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Ledit accord-cadre sera résiliable, sans indemnité, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes à chaque date d'anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article…

… 48 du décret n

… 51 du décret n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification Milestone.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier de Valenciennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du décret n

L'unité monétaire utilisé est l'euro.

Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2018/S 210-479674 (2018-10-30)

Informations complémentaires (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéo protection.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527758
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479674
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2018/S 231-527758 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne: AOO 2018-2317. Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéo-protection.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059903
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences Milestone
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Services après vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Évolutivité technologique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Rce
Adresse postale: 32 rue de la Gare
Commune postale: Artres
Code postal: 59269
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 027-059903 (2019-02-04)

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