La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf. RC).
Les variantes sont acceptées (réponse de base obligatoire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2018-2317 Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéoprotection
AOO 2018-2317”
Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf. RC).
Les variantes sont acceptées (réponse de base obligatoire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le...”
Description du marché
La présente consultation concerne: marché de fourniture d'équipement et de maintenance de vidéoprotection pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 400 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Ledit accord-cadre sera résiliable, sans indemnité, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes à chaque date d'anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certification Milestone.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Valenciennes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire.
Conformément à l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publivs.gouv.fr. La signature électronique est préconisée par le pouvoir adjudicateur, mais n'est pas obligatoire.
L'unité monétaire utilisé est l'euro.
Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Ledit accord-cadre sera résiliable, sans indemnité, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes à chaque date d'anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2018/S 210-479674 (2018-10-30)
Informations complémentaires (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2018-2317 Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéo protection
AOO 2018-2317”
Brève description: Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéo protection.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 210-479674
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Maximum de 400 000 euros HT sur la durée du marché
Nouvelle valeur
Texte: Sans maximum
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché.
Nouvelle valeur
Texte: Sans maximum
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
Source: OJS 2018/S 231-527758 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne: AOO 2018-2317. Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéo-protection.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne: AOO 2018-2317. Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéo-protection.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences Milestone
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Services après vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Évolutivité technologique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“AOO 2018-2317 MARCHE DE FOURNITURE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION”
Titre: Marché de fourniture et maintenance d'équipement de vidéo-protection
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rce
Adresse postale: 32 rue de la Gare
Commune postale: Artres
Code postal: 59269
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 027-059903 (2019-02-04)