La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fruits et légumes de 1 gamme pour le groupement de commandes des établissements membres du GHT du Hainaut-Cambrésis. Voir RC pour la liste des établissements. La présente consultation passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum conclu avec 3 attributaires (sous-réserve de candidats suffisants). Les marchés subséquents seront conclus avec l'attributaire retenu pour une période de référence de 1 à 4 semaines selon le choix de fonctionnement de chaque établissement. Les marchés subséquents seront à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier de Fourmies; centre hospitalier de Le Quesnoy; centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux”
Adresse postale: www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327140663📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2018-1407: approvisionnement en fruits et légumes de 1 gamme
AOO-2018-1407
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fruits et légumes de 1 gamme pour le groupement de commandes des établissements membres du GHT...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fruits et légumes de 1 gamme pour le groupement de commandes des établissements membres du GHT du Hainaut-Cambrésis. Voir RC pour la liste des établissements. La présente consultation passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum conclu avec 3 attributaires (sous-réserve de candidats suffisants). Les marchés subséquents seront conclus avec l'attributaire retenu pour une période de référence de 1 à 4 semaines selon le choix de fonctionnement de chaque établissement. Les marchés subséquents seront à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 464 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres comporte 1 lot unique intitulé «fruits et légumes de 1 gamme», lui-même décomposé en 4 sous-lots (voir RC).
La consultation est...”
Description du marché
Le présent appel d'offres comporte 1 lot unique intitulé «fruits et légumes de 1 gamme», lui-même décomposé en 4 sous-lots (voir RC).
La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum.
Le nombre de titulaires est fixé à 3 sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les titulaires sont remis en concurrence par chaque établissement pour la période de référence définie par l'établissement dans les conditions prévues aux CCAP et CCTP.
Le bordereau de prix retenu validé par l'établissement pour la période de référence considérée aura valeur de marché subséquent avec le titulaire et de bon de commande. Le titulaire du marché subséquent sera celui dont le bordereau de prix est économiquement le plus avantageux.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2022 au maximum.
Les dates d'entrée au marché de chacun des établissements du GHT figurent à l'article 3.3 du présent RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché à chaque date d'anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2022 au maximum. Les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2022 au maximum. Les dates d'entrée au marché de chacun des établissements du GHT figurent à l'article 3.3 du présent RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché à chaque date d'anniversaire (voir RC).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du décret n 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le justificatif de l'obtention de l'agrément communautaire du soumissionnaire (photocopie) ou courrier explicitant la justification de son absence; à défaut de ces éléments, la candidature sera rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les candidats doivent déposer leur offre obligatoirement et exclusivement par voie électronique sur la plate-forme PLACE: www.marchepublic.gouv.fr.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 211-481699 (2018-10-30)