AOO 2018-1109 à 1148 Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie (crane + rachis)

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie divisée en 39 lots. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le CCP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux dispositions des articles 25-i. 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification. Au-delà de la 1 période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Desandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-215400
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. La possibilité de consentir une remise complémentaire sur les prix, en cas d'attribution de plusieurs lots, n'est pas admise. Ce marché est passé pour le compte du centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis qui agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement dont la liste des adhérents est communiqués dans le tableau adhérents. Les candidats doivent envoyer leur offre par transmission électronique, en cas d'impossibilité technique, se rapprocher de la cellule achat du coordonnateur, afin de pouvoir effectuer un dépôt papier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommables pour neurochirurgie
Numéro du lot: 1 à 39
Brève description: Code NFS 18.262 et voir le détail dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou a compter de la date de notification et au maximum pour 48 mois et prendra fin au plus tard le 31.12.2022. Après la période initiale de 1 an, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin, CS 50479, 59322, Valenciennes; centre hospitalier de Cambrai, 44 boulevard Faidherbe, 59407 Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 44 boulevard Faidherbe
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59407
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Téléphone: +33 327143570 📞
Adresse postale: Service Pharmacie, avenue Désandrouin, CS 50479

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 095-215400 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie (crane + rachis).
Valeur totale du marché: 1290343.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199831
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-215400
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie
Numéro du lot: 3 8 10 13 38
20
Intitulé du lot: 1 4 6 11 15 16 17 24
Numéro du lot: 1 4 6 11 15 16 17 24
9
Intitulé du lot: 22
Numéro du lot: 22
21 23 25 27 29 30 31 32 34 35 36 39
Brève description: Fourniture de dispositifs medicaux de neurochirurgie
Intitulé du lot: 33
Numéro du lot: 33
37
7
Brève description: Fourniture de dispostifs medicaux de neurochirurgie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Alphacomed
Commune postale: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1290343.02 EUR 💰
Nom: B Braun Médical
Commune postale: Saint-Cloud
Nom: Eurospine
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Nom: Integra Lifesciences Services
Commune postale: Saint-Priest
Nom: Johnson & Johnson Médical SAS
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Nom: LDR Médical
Commune postale: Sainte-Savine
Nom: Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Nom: Safe Orthopaedics
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Nom: Spineart SA
Commune postale: Plan-les-Ouates (Switzerland)
Pays: 00 🏙️
Nom: Stryker France
Commune postale: Meyzieu Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 084-199831 (2019-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)