AOO 2018-1010 fourniture de couvertures chauffantes avec mise a disposition de générateurs

Centre hospitalier de Valenciennes

Le marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Couvertures chauffantes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures chauffantes
Numéro de référence: AOO 2018-1010
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-I.1 Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures chauffantes 📦
Code CPV supplémentaire: Couvertures chauffantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cuisset.justine@ch-sambre-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327694878 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210505
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Des soutenances seront organisées au CH de Valenciennes en présence des référents techniques du CH de Valenciennes et des référents des hôpitaux parties. Suite à ces soutenances, chaque CH aura la possibilité de faire des essais dans les services de son choix. Le marché sera attribué après examen des échantillons par les utilisateurs dans les services concernés et par l'analyse des offres financières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de couvertures chauffantes pour le réchauffement des patients ainsi que la mise à disposition des générateurs.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-I.1

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché concerne plusieurs établissements de notre groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT- HC). Le centre hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT-HC.

Les membres du GHT partis au marché sont:

— centre hospitalier de Valenciennes,

— centre hospitalier de Cambrai,

— centre hospitalier du Cateau-Cambrésis,

— centre hospitalier de Sambre Avesnois.

Centre hospitalier du Pays d'Avesnes.

— centre hospitalier de Denain.

Une soutenance des offres aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes.

Les conditions d'organisation vous seront précisées après la date de réception des offres. La participation à cette soutenance est obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Le centre hospitalier de Valenciennes se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Laëtitia Lasmar
Téléphone: +33 327143723 📞
Courrier électronique: lasmar-l@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera attribué après examen des échantillons par les utilisateurs dans les services concernés et par l'analyse des offres financières.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2018/S 093-210505 (2018-05-15)

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