Aoo 1372 A 1384 collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation concerne: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf RC). Les variantes sont acceptées (réponse obligatoire à l'offre de base (cf RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2018-10-12	Informations complémentaires
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO 1372 à 1384
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: danis-p@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427455
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7 L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 2 (deux) ans. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le GHT du Hainaut-Cambrésis ainsi que la clinique Teissier représenté par le Centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois. Le marché ne pourra pas durer au- delà du 31.3.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DAOM Zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 2 (deux) ans.

Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le GHT du Hainaut-Cambrésis ainsi que la clinique Teissier représenté par le Centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Intitulé du lot: Daom Zone 2
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 2 (deux) ans. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le GHT du Hainaut-Cambrésis ainsi que la clinique Teissier représenté par le Centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Intitulé du lot: Daom Zone 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets recyclables en mélange
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cartons/Papier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: DIB (Emcombrants/Gravats)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Documents confidentiels
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Did
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bio — Déchets restauration
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Verre
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Deee
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Métaux Bio-Déchets jardins
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Bio-Déchets jardins
Numéro du lot: 13
Brève description:

La présente consultation concerne: Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrèsis et la clinique Teissier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 2 (deux) ans. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le GHT du Hainaut-Cambrésis ainsi que la clinique Teissier représenté par le Centre Hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de trois mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance n

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements membre du GHT Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier
Commune postale: Valenciennes
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 2 (deux) ans.

Le marché ne pourra pas durer au- delà du 31.3.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2018/S 189-427455 (2018-09-27)

Informations complémentaires (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum. Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf. RC). Les variantes sont acceptées (cf. RC).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452604
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427455
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2018/S 199-452604 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrèsis et la Clinique Teissier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite facultative (cf. RC). Les variantes sont acceptées (réponse obligatoire à l'offre de base (cf. RC).

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272867
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier.

Intitulé du lot: DAOM Zone 2
Brève description:

La présente consultation concerne: collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier.

Intitulé du lot: DAOM Zone 3
DIB (encombrants/gravats)
Bio-déchets restauration
Deee
Métaux bio-déchets jardins
Bio-déchets jardins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Véolia
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Suez
Commune postale: Schiltighem
Nom: Environnement Services
Commune postale: Hautmont
Nom: Deltra
Commune postale: Denain
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: SARL Armelle
Commune postale: Wambrechies
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Commune postale: Schiltigheim
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements membre du GHT Hainaut Cambrèsis et la Clinique Teissier
Source: OJS 2019/S 111-272867 (2019-06-07)

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