Ao1802

commune de chatenay malabry

Location de cars avec chauffeur pour la ville de Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS
• Transphere Fute

Qui ?

• commune de chatenay malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: AO1802
Brève description: Location de cars avec chauffeur pour la ville de Châtenay-Malabry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenay malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Chatenay Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146864589 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301790&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301790&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200061
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono attributaire exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, conclus pour les montants annuels minimum et maximum suivants: Lot 1: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR Ht Lot 2: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR Ht Lot 3: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 42 000 EUR Ht Lot 4: montant minimum annuel: 200 EUR HT, montant maximum annuel: 2 000 EUR ht notation du critere valeur technique Il sera noté sur 45 points. — la description des modalités d'exécution des prestations sur 15 points, — la description détaillée des moyens humains (chauffeurs, compétences, qualifications et expérience), spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 5 points, — la description des modalités de gestion des commandes et du suivi de l'exécution des prestations sur 5 points; - la description détaillée des moyens matériels, techniques et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, notamment la description de la flotte de véhicules, leurs performances environnementales sur 15 points; - la disponibilité des véhicules (jours et plages horaires) sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants des écoles vers les gymnases et les piscines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants des écoles vers les gymnases et les piscines.

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2018. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année.

Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeur pour les sorties scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de cars avec chauffeur pour les sorties scolaires et périscolaires.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants de leur domicile au centre psychothérapique du Parc Heller à Antony
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants de leur domicile au centre psychothérapique du Parc Heller à Antony.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2018. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes participants aux cérémonies commémoratives
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes participants aux cérémonies commémoratives.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 – une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes; dûment complété(e), daté(e) et signé(e) par une personne habilitée à engager la société; 2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes; 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (parc de véhicules notamment).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301790&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022

— la description des modalités d'exécution des prestations sur 15 points,

— la description détaillée des moyens humains (chauffeurs, compétences, qualifications et expérience), spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 5 points,

— la description des modalités de gestion des commandes et du suivi de l'exécution des prestations sur 5 points; - la description détaillée des moyens matériels, techniques et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, notamment la description de la flotte de véhicules, leurs performances environnementales sur 15 points; - la disponibilité des véhicules (jours et plages horaires) sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,bd de l'hautil – bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja));

2. recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja);

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne;

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

Source: OJS 2018/S 089-200061 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeur pour la ville de Châtenay-Malabry
Valeur totale du marché: 736 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Commune postale: Châtenay-Malabry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362949
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200061
Numéro JO-S: 158

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Transphere Fute
Adresse postale: 4 rue Édouard Herriot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2018/S 158-362949 (2018-08-16)

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