Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 146834683📞
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr📧
Fax: +33 146864589 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.chatenay-malabry.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ao1802
AO1802
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: Location de cars avec chauffeur pour la ville de Châtenay-Malabry
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants des écoles vers les gymnases et les piscines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants des écoles vers les gymnases et les piscines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de cars avec chauffeur pour les sorties scolaires et périscolaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants de leur domicile au centre psychothérapique du Parc Heller à Antony” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants de leur domicile au centre psychothérapique du Parc Heller à Antony.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes participants aux cérémonies commémoratives” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes participants aux cérémonies commémoratives.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-200061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1802
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants des écoles vers les gymnases et les piscines”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties scolaires et périscolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants de leur domicile au centre psychothérapique du Parc Heller à Antony”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transphere Fute
Adresse postale: 4 rue Édouard Herriot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes participants aux cérémonies commémoratives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 158-362949 (2018-08-16)