Typologie des interventions:
— le déneigement, déverglaçage et salage,
— le salage préventif seul,
Et pour certaines gares:
— le déneigement, déverglaçage et salage préventif ou «mise au propre» des zones la veille des week-ends de forts trafics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: AO Déneigement
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Typologie des interventions:
— le déneigement, déverglaçage et salage,
— le salage préventif seul,
Et pour certaines gares:
— le déneigement, déverglaçage...”
Brève description
Typologie des interventions:
— le déneigement, déverglaçage et salage,
— le salage préventif seul,
Et pour certaines gares:
— le déneigement, déverglaçage et salage préventif ou «mise au propre» des zones la veille des week-ends de forts trafics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Deneigement relatif aux zones suivantes:
— Ceyzeriat,
— Cize Boloson,
— Simandre-sur-Suran,
— Villereversure,
— Nurieux,
— Bellignat,
— Brion-Montréal-la-Cluse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché a une durée ferme de 3 ans reconductible 2 fois 1 an.
Les interventions préventives sont également optionnelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Bellegarde Parvis,
— Bellegarde Gare routière,
— Pougny-Chancy,
— Culoz,
— Virieu-le-Grand-Belley,
— Seyssel-Corbonod”
Description du marché
Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Bellegarde Parvis,
— Bellegarde Gare routière,
— Pougny-Chancy,
— Culoz,
— Virieu-le-Grand-Belley,
— Seyssel-Corbonod
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Ambérieu-en-Bugey
— Tenay-Hauteville
— Saint-Rambert-en-Bugey
— Bourg-en-Bresse (parking agent)” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché a une durée ferme de 3 ans reconductible 2 fois 1 an.
Les interventions préventives sont également optionnelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Grenoble,
— Moirans,
— Voiron,
— Tullins-Fures,
— Voreppe,
— Moirans-la-Galifette,
—...”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations exécutées sur le site suivant Bourg-Saint-Maurice
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Aime-la-Plagne,
— Landry.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations exécutées sur le site suivante Moutiers-Salins-Brides-les-Bains
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestations exécutes sur les sites suivants:
— Albertville,
— Notre-Dame-de-Briançon,
— Grésy-sur-Isère,
— Frontenex.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Montmélian,
— Saint-Pierre-d'Albigny,
— Chamousset,
— Saint-Avre-la-Chambre,
— Aiguebelle,
— Épierre-Saint-Léger.”
Description du marché
Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Montmélian,
— Saint-Pierre-d'Albigny,
— Chamousset,
— Saint-Avre-la-Chambre,
— Aiguebelle,
— Épierre-Saint-Léger.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur le site:
— Saint-Jean de Maurienne Arvan,
— Saint-Michel Valloire.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Prestations exécutées sur le site suivant Modane
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneiegement zone 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prestations exécutes sur les sites suivants:
— Chambéry-Challes-les-Eaux,
— Pont de Beauvoisin,
— Lépin-le-Lac — La Bauche,
— Saint-Béron-la-Bridoire,
—...”
Description du marché
Prestations exécutes sur les sites suivants:
— Chambéry-Challes-les-Eaux,
— Pont de Beauvoisin,
— Lépin-le-Lac — La Bauche,
— Saint-Béron-la-Bridoire,
— Aiguebelette-le-Lac,
— Les Abrets-Fitilieu.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneiegement zone 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Rumilly,
— Albens,
— Grésy-sur-Aix.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Prestations exécutées sur le site suivant: Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Cluses,
— La Roche-sur-Foron,
— Reignier.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneiegement zone 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Bons-en-Chablais,
— Perrignier,
— Machilly,
— Saint-Julien-en-Genevois,
— Valleiry,”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement lot 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Clermont-la-Pardieu,
— Le Cendre-Orcet,
— Les Martres-de-Veyre,
— Vic-le-Comte,
—...”
Description du marché
Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Clermont-la-Pardieu,
— Le Cendre-Orcet,
— Les Martres-de-Veyre,
— Vic-le-Comte,
— Brassac-les-Mines-Sainte-Florine,
— Le Breuil-sur-Couze,
— Parent-Coudes Champeix.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Aigueperse,
— Pont-du-Château,
— Riom-Châtel-Guyon,
— Aulnat-Aéroport,
— Gerzat.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement zone 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur les sites suivants:
— Clermont-Ferrand,
— Clermont-la-Rotonde,
— Royat-Chamalières.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-328060 (2018-07-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-328060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Texte
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Texte
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Texte
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“SNCF Mobilités, émet cet avis de marché.
[Indiquer le(s) EPIC bénéficiaire(s) en choisissant une des 3 options et en effaçant les 2 autres et en supprimant...”
Texte
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché.
[Indiquer le(s) EPIC bénéficiaire(s) en choisissant une des 3 options et en effaçant les 2 autres et en supprimant les parties entre crochets en son nom et pour son compte.]
[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.]
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.comhttp://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
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Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
greffe.ta.paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33...”
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Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Texte
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte: Vide
Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex04
FRANCE
greffe.ta.paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33...”
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Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2018-08-29 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-23 📅
Source: OJS 2018/S 144-330551 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: SNCF Mobilités
Brève description: AO Déneigement 19 lots géographiques.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de...”
Texte
En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Source: OJS 2018/S 147-337490 (2018-07-31)