Ao-2018-Drealhdf-16

DREAL Picardie/SDIT

La consultation concerne:
— les travaux de terrassements, d'assainissements, de chaussées et d'équipements nécessaires à la réalisation de deux bretelles en configuration quart de trèfle dans le sens Province-Paris, de l'échangeur entre la Rn2 et la Rd548, et la réalisation d'un carrefour plan,
— les travaux portent également sur le rétablissement de la voie de substitution nord empruntée par les transports exceptionnels à proximité de l'échangeur ainsi que la reprise de la signalisation sur la Rn2 et la Rd548.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: AO-2018-DREALHDF-16
Brève description:
La consultation concerne: — les travaux de terrassements, d'assainissements, de chaussées et d'équipements nécessaires à la réalisation de deux bretelles en configuration quart de trèfle dans le sens Province-Paris, de l'échangeur entre la Rn2 et la Rd548, et la réalisation d'un carrefour plan, — les travaux portent également sur le rétablissement de la voie de substitution nord empruntée par les transports exceptionnels à proximité de l'échangeur ainsi que la reprise de la signalisation sur la Rn2 et la Rd548.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829212 📞
Fax: +33 322822590 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389147&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-24 đź“…
Date de publication: 2018-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-330852
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'Euro, — à titre indicatif, les travaux commenceront début 2019 pour une durée de 11 mois période de, préparation comprise, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires, Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2018-Drealhdf-16», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne:
— les travaux de terrassements, d'assainissements, de chaussées et d'équipements nécessaires à la réalisation de deux bretelles en configuration quart de trèfle dans le sens Province-Paris, de l'échangeur entre la Rn2 et la Rd548, et la réalisation d'un carrefour plan,
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— les travaux portent également sur le rétablissement de la voie de substitution nord empruntée par les transports exceptionnels à proximité de l'échangeur ainsi que la reprise de la signalisation sur la Rn2 et la Rd548.
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Silly-le-Long, Département de l'Oise (60), France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas, le faire à titre individuel.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
A) Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste de travaux de même nature sur les 5 dernières années, accompagnées des certificats délivrés par le maître d'ouvrage et du certificat de visite du site.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécutions à caractère social, selon l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Amiens.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Fosse-Mahier Clément — Service SMI / PMO / US
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'Euro,
— à titre indicatif, les travaux commenceront début 2019 pour une durée de 11 mois période de, préparation comprise,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2018-Drealhdf-16», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 đź“ 
Adresse Internet: http://ta-amiens.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 145-330852 (2018-07-26)