Ao 2018.021 Fourniture de dispositifs médicaux consommables pour la rythmologie

Centre hospitalier général de Chartres

Fourniture de dispositifs médicaux consommables pour la rythmologie forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier général de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Système de stimulation cardiaque

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de stimulation cardiaque
Numéro de référence: Ao 2018.021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de stimulation cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Système de stimulation cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier general de chartres
Adresse postale: 34 rue du docteur Maunoury
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326238
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque simple chambre implantable asservi
Numéro du lot: 1
Brève description: Stimulateur cardiaque simple chambre implantable asservi
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque simple chambre implantable sans asservissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Stimulateur cardiaque simple chambre implantable sans asservissement
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre implantable
Numéro du lot: 3
Brève description: Stimulateur cardiaque double chambre implantable
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque triple chambre implantable
Numéro du lot: 4
Brève description: Stimulateur cardiaque triple chambre implantable
Intitulé du lot: Sondes de stimulation bipolaire auriculaire ou ventriculaire avec libération de stéroides
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sondes de stimulation bipolaire auriculaire ou ventriculaire avec libération de stéroides

Intitulé du lot: Sonde de stimulation bipolaire du ventricule gauche pour stimulateur triple chambre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sonde de stimulation bipolaire du ventricule gauche pour stimulateur triple chambre

Intitulé du lot: Sonde de stimulation quadripolaire du ventricule gauche pour stimulateur triple chambre
Numéro du lot: 7
Brève description:

Sonde de stimulation quadripolaire du ventricule gauche pour stimulateur triple chambre

Intitulé du lot: Cathéter à ballonnet pour triple chambre
Numéro du lot: 8
Brève description: Cathéter à ballonnet pour triple chambre
Intitulé du lot: Câble et adaptateur grande longueur compatible avec analyseur Medtronic
Numéro du lot: 9
Brève description: Câble et adaptateur grande longueur compatible avec analyseur Medtronic
Intitulé du lot: Défibrillateur simple chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance
Numéro du lot: 10
Brève description:

Défibrillateur simple chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance

Intitulé du lot: Défibrillateur double chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance
Numéro du lot: 11
Brève description:

Défibrillateur double chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance

Intitulé du lot: Défibrillateur triple chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance
Numéro du lot: 12
Brève description:

Défibrillateur triple chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance

Intitulé du lot: Défibrillateur Sous-Cutané avec sonde de défibrillation et boitier de télésurveillance
Numéro du lot: 13
Brève description:

Défibrillateur Sous-Cutané avec sonde de défibrillation et boitier de télésurveillance

Intitulé du lot: Moniteur Ecg implantable
Numéro du lot: 14
Brève description: Moniteur Ecg implantable
Intitulé du lot: Sondes d'ablation par radio fréquence orientables quadripolaires compatible Ibi
Numéro du lot: 15
Brève description: Sondes d'ablation par radio fréquence orientables quadripolaires compatible Ibi
Intitulé du lot: Sonde pour cryoablation petite, moyenne et grande courbure
Numéro du lot: 16
Brève description: Sonde pour cryoablation petite, moyenne et grande courbure
Intitulé du lot: Sonde d'électrostimulation temporaire, bipolaire
Numéro du lot: 17
Brève description: Sonde d'électrostimulation temporaire, bipolaire
Intitulé du lot: Sonde d'électrostimulation quadripolaire à courbure fixe
Numéro du lot: 18
Brève description: Sonde d'électrostimulation quadripolaire à courbure fixe
Intitulé du lot: Sonde d'électrophysiologie, orientable, quadripolaire
Numéro du lot: 19
Brève description: Sonde d'électrophysiologie, orientable, quadripolaire
Intitulé du lot: Sonde d'électrophysiologie, orientable, octopolaire
Numéro du lot: 20
Brève description: Sonde d'électrophysiologie, orientable, octopolaire
Intitulé du lot: Sonde d'électrophysiologie, orientable, décapolaire
Numéro du lot: 21
Brève description: Sonde d'électrophysiologie, orientable, décapolaire
Intitulé du lot: Gaine et aiguille transseptales pour traitement des arythmies atriales
Numéro du lot: 22
Brève description: Gaine et aiguille transseptales pour traitement des arythmies atriales
Intitulé du lot: Dispositifs pour ablation de fibrillation atriale par radiofréquence
Numéro du lot: 23
Brève description: Dispositifs pour ablation de fibrillation atriale par radiofréquence
Intitulé du lot: Dispositifs pour cryoablation de fibrillation attriale
Numéro du lot: 24
Brève description: Dispositifs pour cryoablation de fibrillation attriale
Intitulé du lot: Gaine orientable pour ablation de troubles du rythme
Numéro du lot: 25
Brève description: Gaine orientable pour ablation de troubles du rythme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; un extrait kbis datant de moins de 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service pharmacie — Chartres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Hospitalier de Territoire d'eure-et-loir
Adresse postale: Service pharmacie
Téléphone: +33 237303050 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Adresse postale: service pharmacie

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

— La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Echantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:

— demande de spécimens: Des spécimens, dont le détail et les quantités sont indiquées dans le CCTP sont demandés aux candidats pour la date réception des offres. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé. En aucun cas, ils ne devront être joints ou acheminés avec l'offre. Ils seront transmis à la pharmacie du Centre Hospitalier de Chartres pour la date d'ouverture de plis. Les spécimens doivent être conformes aux produits que le candidat se propose de livrer. Les spécimens déposés sont destinés:

— à un examen comparatif des offres — au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques

— à servir éventuellement de témoin en cours de marché.

A l'issue de la consultation, les spécimens seront réputés acquis par le Centre Hospitalier de Chartres.

Aux fins d'identification certaine, chaque envoi de spécimens doit comporter:

— la référence de la procédure (indiquée en première page du Règlement de Consultation),

— la raison sociale du candidat et le nom du responsable de l'entreprise,

— le numéro du lot et numéro de nomenclature de fourniture. Le refus de présentation de spécimens complets et de bordereaux, aux lieux et dates fixés, exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre.

— Demande d'unités pour essais: Des unités pour essais pourront être mises à disposition par le fournisseur, à titre gratuit, pendant la période de consultation. La quantité d'unités devra permettre une évaluation des dispositifs médicaux demandés. Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et l'adaptabilité des produits proposés aux besoins existants des utilisateurs. Les unités pour essai seront demandées au fournisseur après l'ouverture des plis par fax précisant les quantités à fournir et les délais d'approvisionnement. Les fournisseurs sont tenus de les faire parvenir à la Pharmacie dans les quantités et les délais précisés sur le fax de demande d'unités pour essais. Les unités destinées à un essai ne seront pas facturées à l'établissement. Les unités non utilisées pourront être reprises par le fournisseur dans un délai de 3 mois après livraison. Au-Delà de ce délai, elles seront réputées acquises par le Centre Hospitalier. Numéro de la consultation: AO 2018.021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 143-326238 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux consommables pour la rythmologie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 3 618 814 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier général de Chartres
Adresse postale: 34 rue du Docteur Maunoury

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172292
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326238
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stimulateur cardiaque simple chambre implantable asservi.
Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:

Stimulateur cardiaque simple chambre implantable sans asservissement.

Stimulateur cardiaque double chambre implantable.

Stimulateur cardiaque triple chambre implantable.

Intitulé du lot: Sondes de stimulation bipolaire auriculaire ou ventriculaire avec libération de stéroïdes
Brève description:

Sondes de stimulation bipolaire auriculaire ou ventriculaire avec libération de stéroïdes.

Sonde de stimulation bipolaire du ventricule gauche pour stimulateur triple chambre.

Sonde de stimulation quadripolaire du ventricule gauche pour stimulateur triple chambre.

Cathéter à ballonnet pour triple chambre.

Câble et adaptateur grande longueur compatible avec analyseur Medtronic.

Défibrillateur simple chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance.

Défibrillateur double chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance.

Défibrillateur triple chambre implantable avec sonde de défibrillation et boitier télésurveillance.

Intitulé du lot: Défibrillateur sous-cutané avec sonde de défibrillation et boitier de télésurveillance
Brève description:

Défibrillateur sous-cutané avec sonde de défibrillation et boitier de télésurveillance.

Intitulé du lot: Moniteur ECG implantable
Brève description: Moniteur ECG implantable.
Intitulé du lot: Sondes d'ablation par radio fréquence orientables quadripolaires compatible IBI
Brève description:

Sondes d'ablation par radio fréquence orientables quadripolaires compatible IBI.

Sonde pour cryoablation petite, moyenne et grande courbure.

Sonde d'électrostimulation temporaire, bipolaire.

Sonde d'électrostimulation quadripolaire à courbure fixe.

Sonde d'électrophysiologie, orientable, quadripolaire.

Sonde d'électrophysiologie, orientable, octopolaire.

Sonde d'électrophysiologie, orientable, décapolaire.

Gaine et aiguille transseptales pour traitement des arythmies atriales.

Dispositifs pour ablation de fibrillation atriale par radiofréquence.

Dispositifs pour cryoablation de fibrillation attriale.

Gaine orientable pour ablation de troubles du rythme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27-33 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 255699.50 EUR 💰
Nom: Abbott
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 7019.30 EUR 💰
904 632 EUR 💰
Nom: Boston
Valeur totale du marché: 169352.40 EUR 💰
306 085 EUR 💰
7412.30 EUR 💰
22236.90 EUR 💰
2 548 EUR 💰
247244.95 EUR 💰
702968.38 EUR 💰
491675.85 EUR 💰
165156.40 EUR 💰
17 785 EUR 💰
56 000 EUR 💰
27 500 EUR 💰
1 125 EUR 💰
7 200 EUR 💰
18 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: Johnson & Johnson Médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 177000.03 EUR 💰
189 000 EUR 💰
2 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
1
2
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 073-172292 (2019-04-09)

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