Amo primevere

Agence de l'eau RM&C

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet inter-agence primevère piloté par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 180000028
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet inter-agence primevère piloté par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712707 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386239&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386239&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303099
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document «Cadre de réponse» selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 5 % la compréhension des besoins de l'agence, 20 % la méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation, 15 % la pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation, 20 % la structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie) et les compétences du chef de projet et de l'ensemble des autres intervenants – le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, selon une pondération de 40 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Voies et délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Marché d' assistance à maîtrise d'ouvrage du projet inter-agence primevère piloté par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible de façon tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186 901 559 00069
Contact
Point de contact: Florence Verne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386239&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386239&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386239&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document «Cadre de réponse» selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 5 % la compréhension des besoins de l'agence, 20 % la méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation, 15 % la pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation, 20 % la structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie) et les compétences du chef de projet et de l'ensemble des autres intervenants – le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, selon une pondération de 40 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Voies et délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 133-303099 (2018-07-09)

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