Objet Champ d'application du marché
Titre: Amo primevere
180000028
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet inter-agence primevère piloté par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché d' assistance à maîtrise d'ouvrage du projet inter-agence primevère piloté par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible de façon tacite par période d'un an, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible de façon tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
14:00 📅
“Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments...”
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document «Cadre de réponse» selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 5 % la compréhension des besoins de l'agence, 20 % la méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation, 15 % la pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation, 20 % la structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie) et les compétences du chef de projet et de l'ensemble des autres intervenants – le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, selon une pondération de 40 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Voies et délais de recours:-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées