Avis de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Pour la commune du Breuil-en-Auge: AMENAGEO
Adresse postale: 9 place du Bras-d'Or
Commune postale: Pont-l'Évêque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14130
Courrier électronique: s.siemiaszko@amenageo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI nord Georges-Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.ozenne@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements de sécurité RD n 151 — commune de Saint-Ouen-le-Pin — 2018APE199
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: Aménagements de sécurité RD n 151 — commune de Saint-Ouen-le-Pin — 2018APE199.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et de portes d'entrée d'agglomération, la reprise de...”
Description du marché
Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et de portes d'entrée d'agglomération, la reprise de l'assainissement d'eaux pluviales, la création de cheminement piétons, ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: pour le département: révision mensuelle; pour la commune: les prix des travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: pour le département: révision mensuelle; pour la commune: les prix des travaux sont pour les tranches 1 et 2 fermes, non actualisables et non révisables. Révisables.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Délai d'exécution pour le département et la commune: les délais d'exécution des travaux fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— TF — partie ouest de la RD: 1 512 mois
— TOA — partie est de la RD: 1 512 mois (cf. VI.3) Informations complémentaires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
“Suite délai d'exécution: la tranche ferme ainsi que la période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme...”
Suite délai d'exécution: la tranche ferme ainsi que la période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution des travaux ainsi que les périodes de préparation partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-531637 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements de sécurité RD nº 151 — commune de Saint-Ouen-le-Pin — 2018ape199
Brève description: Aménagements de sécurité RD nº 151 — commune de Saint-Ouen-le-Pin — 2018ape199.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-531637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Pour la commune du Breuil-en-Auge: Amenageo, 9 place du Bras-d'Or, 14130 Pont-l'Évêque, France. Courriel: s.siemiaszko@amenageo.fr — Code NUTS: Frd11....”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour la commune de Saint-Ouen-le-Pin: Amenageo, 9 place du Bras-d'Or, 14130 Pont-l'Évêque, France. Courriel: s.siemiaszko@amenageo.fr — Code NUTS: Frd11....”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives rue ZI nord Georges Leroy, 14170...”
Texte
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives rue ZI nord Georges Leroy, 14170 Saint-Pierre-sur-Dives, France. Courriel: christian.ozenne@calvados.fr — Code NUTS: Frd11. Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ARD de Pont-l'Évêque, RD 677 route de Trouville 14130 Pont-l'Évêque, France....”
Texte
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ARD de Pont-l'Évêque, RD 677 route de Trouville 14130 Pont-l'Évêque, France. Courriel: fabien.rebours@calvados.fr — Code NUTS: Frd11. Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 237-540672 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Breuil-en-Auge
Adresse postale: 9 place du Bras d'Or
Personne de contact: Aménageo
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements de sécurité RD n 151 — commune de Saint-Ouen-le-Pin — 2018ape199
Brève description: Aménagements de sécurité RD n 151 — commune de Saint-Ouen-le-Pin — 2018ape199.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 534 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et de portes d'entrées d'agglomération, la reprise de...”
Description du marché
Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et de portes d'entrées d'agglomération, la reprise de l'assainissement d'eaux pluviales, la création de cheminement piétons, ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 132
Titre: Aménagement de sécurité sur la Rd151 Saint-Ouen-le-Pin
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 534 💰
“Suite délai d'exécution: la tranche ferme ainsi que la période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme,...”
Suite délai d'exécution: la tranche ferme ainsi que la période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution des travaux ainsi que les périodes de préparations partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 123-299584 (2019-06-25)