Aménagement mobilier des espaces de coworking de la Direction des ressources humaines et de la Direction des systèmes d'information de la ville de Garges-lès-Gonesse
Ville de Garges-lès-Gonesse
Aménagement mobilier de la DRH (304 m) et de la DSI (255 m hors locaux techniques et sanitaires) au sein de l'Hôtel de Ville de Garges-lès-Gonesse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-14 | Avis de marché |
| 2018-07-06 | Informations complémentaires |
| 2018-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 18S0029
Brève description: Aménagement mobilier de la DRH (304 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M8Ry5UqkLy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M8Ry5UqkLy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Date de début: 2018-10-15 📅
Date de fin: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259028
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du mobilier
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais et moyens mis en œuvre pour leurs garanties
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): SAV et garanties
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Caractères esthétiques et accord avec le cahier d'ambiance
Modalités de livraison et d'installation
Innovation du mobilier
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M8Ry5UqkLy&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 114-259028 (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 18S0029
Brève description: Aménagement mobilier de la DRH (304 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M8Ry5UqkLy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M8Ry5UqkLy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Date de début: 2018-10-15 📅
Date de fin: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259028
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. Le délai d'exécution global des prestations est fixé en nombre de jours calendaires par le candidat et doit être compatible avec un retour des services de la DRH et de la DSI dans les locaux impérativement semaine 47 (entre le 19 et le 23.11.2018).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
Il est prévu des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE nº 1 «Le remplacement d'un bureau de la DSI en bureau réglable en hauteur»,
— PSE nº 2 «Coussins pour caissons de la DSI»,
— PSE nº 3 «Système de verrouillage renforcé ou RFID pour 2 armoires de la DSI»,
— PSE nº 4 «Cendriers extérieurs».
L'acheteur se réserve le droit de commander ou non les PSE au moment de la signature du marché. La réponse aux variantes «PSE» est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière.
Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. Le délai d'exécution global des prestations est fixé en nombre de jours calendaires par le candidat et doit être compatible avec un retour des services de la DRH et de la DSI dans les locaux impérativement semaine 47 (entre le 19 et le 23.11.2018).
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Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du mobilier
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais et moyens mis en œuvre pour leurs garanties
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): SAV et garanties
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Caractères esthétiques et accord avec le cahier d'ambiance
Modalités de livraison et d'installation
Innovation du mobilier
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M8Ry5UqkLy&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Informations complémentaires (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298680
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259028
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2018/S 131-298680 (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement mobilier de la DRH (304 mètres carrés) et de la DSI (255 m² hors locaux techniques et sanitaires) au sein de l'Hôtel de Ville de Garges-Lès-Gonesse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298680
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259028
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2018/S 131-298680 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96489.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de ville - BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530004
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SAV et Garanties
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Happy Monday
Adresse postale: Za de la Gare
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.happy-monday.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 96489.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 232-530004 (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96489.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de ville - BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530004
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il est prévu des Prestations supplémentaires eventuelles (PSE):
— PSE nº 3 «Système de verrouillage renforcé ou RFID pour 2 armoires de la DSI»,
L'acheteur se réserve le droit de commander ou non les PSE au moment de la signature du marché.
La réponse aux variantes PSE est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SAV et Garanties
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Happy Monday
Adresse postale: Za de la Gare
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.happy-monday.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 96489.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA. d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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