Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:
— références sur autoroutes en service ou réseau routier national ou départemental à fort trafic (>15000 véh/j) sous exploitation,
— références récentes (moins de 5 ans) en tant que mandataire d’un groupement de construction de type TOARC à dominante élargissement,
— FNTP 2311 — travaux de terrassements en grande masse: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
— FNTP 2341 — couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports);
b) le candidat unique, le mandataire ou les membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:
— FNTP 1121 — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— FNTP 3121 — trafic très important – revêtements en matériaux enrobés classiques,
— FNTP 122 — ouvrages métalliques de technicité courante,
— FNTP 211 — démolition par engin mécanique,
— FNTP 2411 — pieux forés et moulés dans le sol prof > 30 m,
— FNTP 2441 — pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable,
— FNTP 252 — battage de palplanches, palfeuilles.
c) seules les qualifications FNTP 122, 211, 2411, 2441 et 252 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante.
Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «Certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l’analyse des candidatures. L’agrément des sous-traitants s’effectue selon les modalités définies dans l’AE et le CCAP; le dossier de demande d’agrément sera accompagné des documents justifiants de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l’AAC;
d) les bureaux d’études d’exécution et de contrôle devront être obligatoirement désignés dès la remise de l’offre. Les études peuvent être réalisées soit par un bureau d’étude cotraitant, soit par un bureau d’étude sous-traitant, soit être réalisées par le bureau d’études intégré d’un génie civiliste membre du groupement. Le ou les bureaux d’études seront définitivement désignés avant la signature du marché. Le contrôle extérieur devra par ailleurs être indépendant des bureaux d’études.