Aménagement du centre Bourg d'Aigrefeuille d'Aunis en groupement de commandes: Département 17 / Commune — 2 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le Département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché. L'Attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
Part Départementale — rd112 — rd113 et RD 204:
Lot 1: voirie et réseaux divers.
Lot 2: espaces verts.
Part Communale — Place de la République — Parking route de Virson — Placette avenue des Marronniers:
Lot 1: voirie et réseaux divers.
Lot 2: espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route SO EPCL
• ID Verde SASU

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17GTRP01
Brève description:

Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le Département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché. L'Attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale. Part Départementale — rd112 — rd113 et RD 204: Lot 1: voirie et réseaux divers. Lot 2: espaces verts. Part Communale — Place de la République — Parking route de Virson — Placette avenue des Marronniers: Lot 1: voirie et réseaux divers. Lot 2: espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158710
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Part Départementale — rd112 — rd113 et RD 204:

Lot 1: voirie et réseaux divers.

Lot 2: espaces verts.

Part Communale — Place de la République — Parking route de Virson — Placette avenue des Marronniers:

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des terrassements et couche de forme, du réseau pluvial, des voiries, des trottoirs, des réseaux divers et des fosses de plantations; installation du mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 1 878 643 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des zones de plantations, fourniture et mise en œuvre de terre végétale; fourniture et plantation d'arbres, de massifs et d'arbustes; réalisation de zone engazonnées.

Valeur estimée hors TVA: 136 503 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg — 17290 Aigrefeuille d'Aunis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: En application de l'article 38-i. De l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie pour le lot 1, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution de la part départementale du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 072-158710 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement du centre Bourg d'Aigrefeuille d'Aunis
Valeur totale du marché: 1009815.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics 85 boulevard de la République, CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333712
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-158710
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Eiffage Route SO EPCL
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 956455.69 EUR 💰
Nom: ID Verde SASU
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 53360.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 146-333712 (2018-07-30)

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