La SPL agit au nom et pour le compte de la région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse, du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée (cf. Cahier des clauses administratives et particulières).
Le bénéficiaire de l'avance est informé que le pouvoir adjudicateur ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, l
a TVA à la date de la signature du marché étant incluse. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la Région Réunion et à 70 %Par les fonds européens FEDER.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des applications de la loi nº 2013-100 du 28.1.13 et du décret nº 2013-269 du 29.3.13. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les quantités théoriques figurent au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix sont conclus à prix définitifs révisables.
Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. À la section II, point II.2.7, la durée en mois du marché s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de parfait achèvement de 12 mois.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Le délai d'exécution des travaux est fixée à 4 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service).
Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement au règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou support physique électronique (cf; Adresse plus haut) ou voie dématérialisée (
https://spl-maraina.achatpublic.com)