Alimentation en produits pétroliers

Commune de Carcassonne

La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi que l'approvisionnement en GNR. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Les variantes présentant un intérêt particulier sur les plans économique, fonctionnel ou environnemental, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 18080
Brève description:
La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi que l'approvisionnement en GNR. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Les variantes présentant un intérêt particulier sur les plans économique, fonctionnel ou environnemental, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296144
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposée une offre comportant des variantes limitées dérogeant exclusivement aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, présentant un intérêt particulier sur le plan économique, fonctionnel, ou environnemental.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture de gazole et de sans plomb 95
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litres. Ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2019, prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2020, 2021, puis sur l'année 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposée une offre comportant des variantes limitées dérogeant exclusivement aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, présentant un intérêt particulier sur le plan économique, fonctionnel, ou environnemental.
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Intitulé du lot: Fourniture de GNR
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litres, ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.8.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) Renseignements techniques: DGST — Mme Jacques — tél.: +33 468777296 — nathalie.jacques@mairie-carcassonne.fr
Point de contact: M. Gimenez — Tél.: +33 468777266 — antoine.gimenez@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 130-296144 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi que l'approvisionnement en GNR. Les prestations sont décomposées en 2 lots.
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541090
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296144
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les valeurs du marché indiquées pour chaque lot sont exprimées en «Litre». L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 l et un maximum de 250 000 l. Ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties.
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Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 l et un maximum de 30 000 l ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Service marchés — parc du Millénaire Stratégie Concept — bât 5, 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: SAS Bourrel Nadine
Adresse postale: 116 avenue de Bordeaux
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 237-541090 (2018-12-05)
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