La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi que l'approvisionnement en GNR. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Les variantes présentant un intérêt particulier sur les plans économique, fonctionnel ou environnemental, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.8.2018 à minuit, une demande...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.8.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) Renseignements techniques: DGST — Mme Jacques — tél.: +33 468777296 — nathalie.jacques@mairie-carcassonne.fr
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Gimenez — Tél.: +33 468777266 — antoine.gimenez@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — Direction de la...”
Personne de contact
M. Gimenez — Tél.: +33 468777266 — antoine.gimenez@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique
Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne”
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Alimentation en produits pétroliers
18080
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi...”
Brève description
La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi que l'approvisionnement en GNR. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Les variantes présentant un intérêt particulier sur les plans économique, fonctionnel ou environnemental, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole et de sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litres....”
Description du marché
Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litres. Ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2019, prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2019, prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2020, 2021, puis sur l'année 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposée une...”
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposée une offre comportant des variantes limitées dérogeant exclusivement aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, présentant un intérêt particulier sur le plan économique, fonctionnel, ou environnemental.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litres, ces quantités seront...”
Description du marché
Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litres, ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
2) liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 130-296144 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi...”
Brève description
La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi que l'approvisionnement en GNR. Les prestations sont décomposées en 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 l et un maximum de 250 000 l. Ces...”
Description du marché
Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 l et un maximum de 250 000 l. Ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 l et un maximum de 30 000 l ces quantités seront identiques...”
Description du marché
Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 l et un maximum de 30 000 l ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18080001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gazole et de sans plomb 95
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale:
“Service marchés — parc du Millénaire Stratégie Concept — bât 5, 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18080002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de GNR
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bourrel Nadine
Adresse postale: 116 avenue de Bordeaux
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les valeurs du marché indiquées pour chaque lot sont exprimées en «Litre». L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante:...”
Les valeurs du marché indiquées pour chaque lot sont exprimées en «Litre». L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 237-541090 (2018-12-05)