Alimentation en produits pétroliers

Commune de Carcassonne

La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi que l'approvisionnement en GNR. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Les variantes présentant un intérêt particulier sur les plans économique, fonctionnel ou environnemental, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111 📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.carcassonne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.8.2018 à minuit, une demande...”    Afficher plus
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Gimenez — Tél.: +33 468777266 — antoine.gimenez@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — Direction de la...”    Afficher plus
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.carcassonne.org 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sEoF4pU_9Q&v=1&selected=0 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions...”    Afficher plus
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne”
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.carcassonne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Alimentation en produits pétroliers 18080
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole et de sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litres....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2019, prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposée une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litres, ces quantités seront...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 2) liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires

“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 130-296144 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux et notamment les enlèvements de sans plomb 95 et gasoil, ainsi...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“Fourniture de gazole et de sans plomb 95, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 l et un maximum de 250 000 l. Ces...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 l et un maximum de 30 000 l ces quantités seront identiques...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296144

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18080001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gazole et de sans plomb 95
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale:
“Service marchés — parc du Millénaire Stratégie Concept — bât 5, 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18080002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de GNR
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bourrel Nadine
Adresse postale: 116 avenue de Bordeaux
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les valeurs du marché indiquées pour chaque lot sont exprimées en «Litre». L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 237-541090 (2018-12-05)