Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Alimentation en eau potable de l'usine Refresco — communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy
18 E 29 SP - EP”
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“Alimentation en eau potable de l'usine Refresco — communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy”
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy
Description du marché:
“Alimentation en eau potable de l'usine Refresco — communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2 (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2 (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant 1 an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux (modalités définis à la section VIII du règlement de la consultation).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de noréade. Précisions sur les critères d'attribution: Le marché...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de noréade. Précisions sur les critères d'attribution: Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier. Durée d'exécution du marché: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 133-303930 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Alimentation en eau potable de l'usine Refresco — Communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy
18 E 29 SP - EP”
Brève description:
“Alimentation en eau potable de l'usine Refresco — Communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy.” Description
Description du marché:
“Alimentation en eau potable de l'usine Refresco — Communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303930
Attribution du marché
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Titre:
“Alimentation en eau potable de l'usine Refresco — Communes de Potelle, Villereau et Le Quesnoy”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SAS Delcroix TP
Adresse postale: 106 rue de Hauterive, BP 1
Commune postale: Brulle-Saint-Amand
Code postal: 59199
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Conditions...”
S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Conditions financières du marché: Rabais de 18,50 % sur les prix du bordereau.
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Source: OJS 2019/S 015-032437 (2019-01-17)