Alimentation d’un référentiel valeurs (Prisme 7) en données caractéristiques financières et cours

Banque de France

Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données caractéristiques et cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de Prisme 7.
Prisme 7 est un système d’information de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier, permettant également d’assurer les missions confiées à une banque centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-12 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: PCN2018017
Brève description:
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données caractéristiques et cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de Prisme 7. Prisme 7 est un système d’information de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier, permettant également d’assurer les missions confiées à une banque centrale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552997
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données caractéristiques et cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de Prisme 7.
Prisme 7 est un système d’information de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier, permettant également d’assurer les missions confiées à une banque centrale.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Les données caractéristiques et cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisés (Prisme 7) ont un périmètre très élargi.
Les prestations se découpent en 2 paniers:
Le panier par défaut transmis en mode PUSH et constitué des titres obligations éligibles sur la liste publique mise à disposition par la BCE des émetteurs appartenant à la zone euro (sauf les titres émis par des sociétés immatriculées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, à Malte et en Slovaquie), des titres obligations (toutes devises) non éligibles BCE émis par un émetteur français dans la zone Euro et enfin des titres obligations non éligibles BCE émis par des émetteurs non français, cotés sur Euronext-Paris, et dont l’identifiant (ISIN) commence par «FR» ou par «XS».
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Le panier à la carte transmis en mode PULL et constitué des titres non inclus dans le panier par défaut, et qui sont ajoutés par une procédure quotidienne de requête d’ISIN, le matin après réception du panier par défaut, panier que la Banque de France pourra définir et faire varier selon ses besoins. Par ailleurs, et ponctuellement, une ou plusieurs autres requêtes peuvent être envoyées dans la journée.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. La durée totale des prestations du marché ne peut pas excéder 57 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1), est supérieure à 4, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: liste des références.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah Seck
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 242-552997 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 814 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540556
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552997
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le panier par défaut transmis en mode PUSH et constitué des titres obligations éligibles sur la liste publique mise à disposition par la BCE des émetteurs appartenant à la zone euro (sauf les titres émis par des sociétés immatriculées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, à Malte et en Slovaquie), des titres obligations (toutes devises) non éligibles BCE émis par un émetteur français dans la zone EURO et enfin des titres obligations non éligibles BCE émis par des émetteurs non français, cotés sur Euronext-Paris, et dont l’identifiant (ISIN) commence par «FR» ou par «XS».
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Refinitiv France SAS
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 814 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 220-540556 (2019-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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