Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données caractéristiques et cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de Prisme 7.
Prisme 7 est un système d’information de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier, permettant également d’assurer les missions confiées à une banque centrale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Alimentation d’un référentiel valeurs (Prisme 7) en données caractéristiques financières et cours
PCN2018017”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données caractéristiques et cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de...”
Brève description
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données caractéristiques et cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de Prisme 7.
Prisme 7 est un système d’information de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier, permettant également d’assurer les missions confiées à une banque centrale.
Les données caractéristiques et cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisés (Prisme 7) ont un périmètre très élargi.
Les prestations se découpent en 2 paniers:
Le panier par défaut transmis en mode PUSH et constitué des titres obligations éligibles sur la liste publique mise à disposition par la BCE des émetteurs appartenant à la zone euro (sauf les titres émis par des sociétés immatriculées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, à Malte et en Slovaquie), des titres obligations (toutes devises) non éligibles BCE émis par un émetteur français dans la zone Euro et enfin des titres obligations non éligibles BCE émis par des émetteurs non français, cotés sur Euronext-Paris, et dont l’identifiant (ISIN) commence par «FR» ou par «XS».
Le panier à la carte transmis en mode PULL et constitué des titres non inclus dans le panier par défaut, et qui sont ajoutés par une procédure quotidienne de requête d’ISIN, le matin après réception du panier par défaut, panier que la Banque de France pourra définir et faire varier selon ses besoins. Par ailleurs, et ponctuellement, une ou plusieurs autres requêtes peuvent être envoyées dans la journée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire ne puisse s’y...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. La durée totale des prestations du marché ne peut pas excéder 57 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1), est supérieure à 4, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1), est supérieure à 4, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: liste des références.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).
“Le chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 1 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 242-552997 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 814 080 💰
Description
Description du marché:
“Les données caractéristiques et cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisés (Prisme 7) ont un périmètre très élargi.
Les prestations...”
Description du marché
Les données caractéristiques et cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisés (Prisme 7) ont un périmètre très élargi.
Les prestations se découpent en 2 paniers:
Le panier par défaut transmis en mode PUSH et constitué des titres obligations éligibles sur la liste publique mise à disposition par la BCE des émetteurs appartenant à la zone euro (sauf les titres émis par des sociétés immatriculées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, à Malte et en Slovaquie), des titres obligations (toutes devises) non éligibles BCE émis par un émetteur français dans la zone EURO et enfin des titres obligations non éligibles BCE émis par des émetteurs non français, cotés sur Euronext-Paris, et dont l’identifiant (ISIN) commence par «FR» ou par «XS».
Le panier à la carte transmis en mode PULL et constitué des titres non inclus dans le panier par défaut, et qui sont ajoutés par une procédure quotidienne de requête d’ISIN, le matin après réception du panier par défaut, panier que la Banque de France pourra définir et faire varier selon ses besoins. Par ailleurs, et ponctuellement, une ou plusieurs autres requêtes peuvent être envoyées dans la journée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552997
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Alimentation d’un référentiel valeurs (Prisme 7) en données caractéristiques financières et cours”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Refinitiv France SAS
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814 080 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 220-540556 (2019-11-12)