Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destinés au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM
Sslt / sca
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-04 | Avis de marché |
| 2018-07-31 | Informations complémentaires |
| 2018-08-07 | Informations complémentaires |
| 2018-08-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Numéro de référence: 18_0004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sslt / sca
Adresse postale: base Aérienne 107 — Zone aéronautique
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sslt-bt.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073690 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291945
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En tout point du globe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le titulaire doit avoir la qualité de commissionnaire de transport aérien
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2018-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Capacités techniques à réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de coût (nom): Capacités financières
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service spécialisé de la logistique et du transport — Bureau transports
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291945 (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Numéro de référence: 18_0004
Brève description:
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sslt / sca
Adresse postale: base Aérienne 107 — Zone aéronautique
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sslt-bt.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073690 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291945
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les délais de commande sont:
— pour le transport de passagers, strictement supérieurs à 14 jours calendaires à compter de l'émission du bon de commande,
— pour le transport de fret et de fret hors gabarit, strictement supérieurs à 21 jours calendaires à compter de l'émission du bon de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à la notification. Le marché est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 60 mois. L'accord-cadre se limite à 4 reconductions.
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Les délais de commande sont:
— pour le transport de passagers, strictement supérieurs à 14 jours calendaires à compter de l'émission du bon de commande,
— pour le transport de fret et de fret hors gabarit, strictement supérieurs à 21 jours calendaires à compter de l'émission du bon de commande.
Site principal ou lieu d'exécution: En tout point du globe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le titulaire doit avoir la qualité de commissionnaire de transport aérien
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
À l'issue de la phase «candidature», un classement est établi en fonction des critères d'appréciation et les 3 premiers candidats, seront invités à télécharger le DCE complet, afin de présenter leur offre.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Capacités techniques à réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de coût (nom): Capacités financières
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service spécialisé de la logistique et du transport — Bureau transports
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385624&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure adoptée au titre du présent contrat est une procédure négociée avec publicité préalable, conformément aux dispositions des articles nº 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il s'agit d'une procédure en 2 étapes:
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— la phase 1 concerne la sélection des candidats (RC candidature),
— la phase 2 concerne la sélection de l'offre des candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1.
À l'issue de la phase «candidature», un classement est établi en fonction des critères d'appréciation et les 3 premiers candidats, seront invités à télécharger le DCE complet, afin de présenter leur offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291945 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base aérienne 107 — Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337272
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291945
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 147-337272 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du Minarm ou sous couvert du Minarm.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base aérienne 107 — Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337272
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291945
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Afin d'apporter une analyse juridique à une question d'un candidat au présent marché, le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 9.8.2018 (10:00), afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des compléments d'informations qui seront apportés et de garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Les autres dispositions de l'avis initial restent inchangées.
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Informations complémentaires (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sslt/sca
Adresse postale: Base aérienne 107 — zone aéronautique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349643
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 152-349643 (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du Minarm ou sous couvert du Minarm
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sslt/sca
Adresse postale: Base aérienne 107 — zone aéronautique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349643
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Afin d'apporter une analyse juridique à une question d'un candidat au présent marché, le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 6.9.2018 à 10:00, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des compléments d'informations qui seront apportés et de garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Les autres dispositions de l'avis initial restent inchangées.
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Informations complémentaires (2018-08-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385520
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 169-385520 (2018-08-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385520
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 20.9.2018 à 10:00, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des modifications du règlement de la consultation apportées afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Les autres dispositions de l'avis initial restent inchangées.
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