Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destinés au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destinés au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins...”
Titre
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destinés au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM
18_0004
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Produits/services: Services de transport aérien non régulier📦
Brève description:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou...”
Brève description
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En tout point du globe
Description du marché:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou...”
Description du marché
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du MINARM ou sous couvert du MINARM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Capacités techniques à réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de coût (nom): Capacités financières
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à la notification. Le marché est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à la notification. Le marché est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 60 mois. L'accord-cadre se limite à 4 reconductions.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de la phase «candidature», un classement est établi en fonction des critères d'appréciation et les 3 premiers candidats, seront invités à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
À l'issue de la phase «candidature», un classement est établi en fonction des critères d'appréciation et les 3 premiers candidats, seront invités à télécharger le DCE complet, afin de présenter leur offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les délais de commande sont:
— pour le transport de passagers, strictement supérieurs à 14 jours calendaires à compter de l'émission du bon de commande,
—...”
Informations complémentaires
Les délais de commande sont:
— pour le transport de passagers, strictement supérieurs à 14 jours calendaires à compter de l'émission du bon de commande,
— pour le transport de fret et de fret hors gabarit, strictement supérieurs à 21 jours calendaires à compter de l'émission du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le titulaire doit avoir la qualité de commissionnaire de transport aérien
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure adoptée au titre du présent contrat est une procédure négociée avec publicité préalable, conformément aux dispositions des articles nº 64 à 66...”
La procédure adoptée au titre du présent contrat est une procédure négociée avec publicité préalable, conformément aux dispositions des articles nº 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il s'agit d'une procédure en 2 étapes:
— la phase 1 concerne la sélection des candidats (RC candidature),
— la phase 2 concerne la sélection de l'offre des candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1.
À l'issue de la phase «candidature», un classement est établi en fonction des critères d'appréciation et les 3 premiers candidats, seront invités à télécharger le DCE complet, afin de présenter leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-291945 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-07-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Base aérienne 107 — Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destinés au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins...”
Titre
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destinés au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins planifiés du Minarm ou sous couvert du Minarm
18_0004
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Brève description:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou...”
Brève description
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du Minarm ou sous couvert du Minarm.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-291945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-09 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Afin d'apporter une analyse juridique à une question d'un candidat au présent marché, le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures...”
Afin d'apporter une analyse juridique à une question d'un candidat au présent marché, le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 9.8.2018 (10:00), afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des compléments d'informations qui seront apportés et de garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Les autres dispositions de l'avis initial restent inchangées.
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Source: OJS 2018/S 147-337272 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sslt/sca
Adresse postale: Base aérienne 107 — zone aéronautique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou...”
Brève description
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s), destinés au transport aérien national ou international, de passagers, de leurs bagages et/ou de fret aux dimensions standards ou hors gabarit, pour les besoins planifiés du Minarm ou sous couvert du Minarm
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Afin d'apporter une analyse juridique à une question d'un candidat au présent marché, le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures...”
Afin d'apporter une analyse juridique à une question d'un candidat au présent marché, le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 6.9.2018 à 10:00, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des compléments d'informations qui seront apportés et de garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Les autres dispositions de l'avis initial restent inchangées.
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Source: OJS 2018/S 152-349643 (2018-08-07)
Informations complémentaires (2018-08-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 20.9.2018 à 10:00, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des...”
Le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 20.9.2018 à 10:00, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des modifications du règlement de la consultation apportées afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats. Les autres dispositions de l'avis initial restent inchangées.
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Source: OJS 2018/S 169-385520 (2018-08-31)