Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins non-planifiés du Minarm ou sous-couvert

Avis de marché (2018-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sslt / sca
Adresse postale: Base aérienne 107 — zone aéronautique — route de Gisy
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service spécialisé de la logistique et du transport — bureau transports
Téléphone: +33 145073690 📞
Courrier électronique: sslt-bt.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073302 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383044&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383044&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383044&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport aérien non régulier 📦
Brève description:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En tout point du globe
Description du marché:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Capacités techniques à réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de coût (nom): Capacités financières
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée, allant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de la phase «candidature», un classement est établi en fonction des critères d'appréciation et les 12 1 candidats seront invités à télécharger le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les délais de commande dans le cadre des marchés subséquents sont: — pour le transport de passagers, strictement inférieurs ou égaux à 14 jours calendaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le titulaire doit avoir la qualité de commissionnaire de transport aérien

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure adoptée au titre de présent contrat est un appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles nº 61 à 63 du décret nº 2016-361...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 128-292054 (2018-07-04)

Informations complémentaires (2018-09-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“Le RPA décide de reporter la date limite de réception des candidatures au 27.9.2018 (10:00), afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-401998 (2018-09-12)