Affaire nº 18v034 Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement — relance des lots nº 1 et nº 6

Ville de Chartres

Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la ville de Chartres et de Chartres Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maconnerie Janneau

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411291
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le présent lot porte sur la relance du lot nº 1 Maçonnerie pour la raison suivante: le lot nº 1 de la procédure initiale nº 18v001 a fait l'objet d'une déclaration sans suite au motif d'intérêt général suivant: «redéfinition du besoin de nature à remettre en cause la consultation».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 01
Brève description:

La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiserie acier
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot porte sur la relance du lot nº 6 Menuiserie acier pour la raison suivante: le lot nº 6 de la procédure initiale nº 18v015 a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité car la seule offre remise a été jugée irrégulière.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Chartres Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) envoi postal: cf. rubrique ci-dessus; 2) remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 182-411291 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054539
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-411291
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 24.9.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 21.9.2018 et dans le BOAMP le 21.9.2018 (Avis n Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique -Télérecours citoyens- accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — gros œuvre
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Maconnerie Janneau
Adresse postale: 24 bis rue de Brétigny
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 465850.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 24.9.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 21.9.2018 et dans le BOAMP le 21.9.2018 (Avis n

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique -Télérecours citoyens- accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 025-054539 (2019-02-01)

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