Affaire nº 18v034 Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement — relance des lots nº 1 et nº 6
Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la ville de Chartres et de Chartres Aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Nom: Chartres Aménagement
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale:
“1) envoi postal: cf. rubrique ci-dessus; 2) remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres”
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.chartres.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 18v034 Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole, du CCAS et de...”
Titre
Affaire nº 18v034 Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement — relance des lots nº 1 et nº 6
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du...”
Brève description
Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la ville de Chartres et de Chartres Aménagement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot porte sur la relance du lot nº 1 Maçonnerie pour la raison suivante: le lot nº 1 de la procédure initiale nº 18v001 a fait l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Le présent lot porte sur la relance du lot nº 1 Maçonnerie pour la raison suivante: le lot nº 1 de la procédure initiale nº 18v001 a fait l'objet d'une déclaration sans suite au motif d'intérêt général suivant: «redéfinition du besoin de nature à remettre en cause la consultation».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: AA11
📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot porte sur la relance du lot nº 6 Menuiserie acier pour la raison suivante: le lot nº 6 de la procédure initiale nº 18v015 a fait l'objet...”
Informations complémentaires
Le présent lot porte sur la relance du lot nº 6 Menuiserie acier pour la raison suivante: le lot nº 6 de la procédure initiale nº 18v015 a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité car la seule offre remise a été jugée irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 182-411291 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place des Halles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 18v034 Travaux d'entretien,d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole, du CCAS et de...”
Titre
Affaire n 18v034 Travaux d'entretien,d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement — relance des lots n 1 et n 6
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Brève description: Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — gros œuvre
Description
Description du marché: Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019006GV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maçonnerie — gros œuvre; Code CPV: 45262500-6; durée: période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an sans montant...”
Titre
Maçonnerie — gros œuvre; Code CPV: 45262500-6; durée: période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an sans montant minimum ni maximum
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maconnerie Janneau
Adresse postale: 24 bis rue de Brétigny
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465850.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie acier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 24.9.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 21.9.2018 et dans le BOAMP le 21.9.2018 (Avis n...”
Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 24.9.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 21.9.2018 et dans le BOAMP le 21.9.2018 (Avis n 18-130082).
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique -Télérecours citoyens- accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 025-054539 (2019-02-01)