Affaire nº 18v015 — travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — lots nº 5, 6 et 12

Ville de Chartres

Travaux d'entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres et de Chartres Métropole. La numérotation des lots ne suit pas un ordre numérique, mais correspond à une codification interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lorillard
• Solution Design Habitat

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168383
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La présente consultation s'inscrit dans une opération plus large qui a fait l'objet de consultations précédentes. Elle aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 694 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Numéro du lot: 05
Brève description:

La nature et quantité des travaux et/ou l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Menuiserie acier
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Chartres Métropole

Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 076-168383 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres et de Chartres Métropole.

Valeur totale du marché: 694 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304724
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168383
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'écho républicain du 20.4.2018, dans le BOAMP à compter du 19.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 19.4.2018. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. Le lot 5 a été déclaré infructueux pour absence d'offre et le lot 6 a été déclaré infructueux pour absence d'offre recevable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Solution Design Habitat
Adresse postale: 19 rue de l'Europe
Commune postale: Pierres
Code postal: 28130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 234400784 📞
Courrier électronique: contact@solutiondesignhabitat.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'écho républicain du 20.4.2018, dans le BOAMP à compter du 19.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 19.4.2018.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

Le lot 5 a été déclaré infructueux pour absence d'offre et le lot 6 a été déclaré infructueux pour absence d'offre recevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 134-304724 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et CCAS.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-500990
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304724
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum: estimation annuelle 72 500 EUR HT tous membres du groupements confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des travaux et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum: estimation annuelle 72 500 EUR HT tous membres du groupements confondus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Lorillard
Adresse postale: 1 avenue Gustave Eiffel — CS 20371
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Téléphone: +33 237917575 📞
Courrier électronique: commercial@lorillard.fr 📧
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 219-500990 (2018-11-12)

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